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« La loi Macron devrait apporter plus de simplicité dans la gestion de certains thèmes des ressources humaines », David Jonin

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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail. Quelles seront les conséquences de ces nouvelles mesures sur la fonction RH ? Le point avec David Jonin, associé spécialisé en droit du travail et en droit de la protection sociale au sein du cabinet Gide, qui a accepté de répondre à nos questions.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail. Quelles seront les conséquences de ces nouvelles mesures sur la fonction RH ? Le point avec David Jonin, associé spécialisé en droit du travail et en droit de la protection sociale au sein du cabinet Gide, qui a accepté de répondre à nos questions.

Quelles vont être les conséquences de la mise en place de la loi Macron pour la gestion des ressources humaines au sein des entreprises ?

La loi Macron devrait simplifier la gestion de certains thèmes des ressources humaines, comme, par exemple, les règles de fonctionnement du CHSCT, à l’instar de ce qui existe déjà pour le CE. Jusqu’à maintenant, lorsque le dialogue social n’était pas bon, le secrétaire du CHSCT refusait la plupart du temps de signer le projet d’ordre du jour. Depuis la publication de la loi Macron, les ordres du jour du CHSCT peuvent être fixés unilatéralement par l’employeur lorsqu’il porte sur des sujets de consultation obligatoire ce qui devrait réellement simplifier la vie des DRH. D’autres mesures concernant la sécurisation des entreprises en matière de procédures de licenciement collectif ou l’assouplissement des règles de renouvellement des contrats à durée déterminée et des contrats de mission devraient également faciliter le quotidien des RH.

A partir de quand les différentes mesures vont-elles être mises en œuvre ?

Il faut désormais attendre la publication des décrets d’application pour que ces nouvelles mesures puissent être appliquées. Le gouvernement souhaite publier l’intégralité des décrets d’application rapidement, entre septembre et décembre 2015. Concernant le travail du dimanche, les premiers décrets d’application devraient être publiés dès le mois de septembre.

Comment les DRH peuvent-ils aujourd’hui se préparer à cette mise en place ?

Le gouvernement s’étant engagé à recueillir un maximum d’avis avant de finaliser la rédaction de ces décrets d’application, les DRH ont aujourd’hui intérêt à se rapprocher des organisations patronales afin de leur transmettre leurs observations ou commentaires avant la publication de ces décrets.

Quelle mesure aura, selon vous, le plus de répercussion sur la vie des entreprises ?

Je pense que la mesure permettant de renouveler un CDD deux fois au lieu d’une seule devrait avoir un véritable impact. Dans le contexte économique actuel et compte tenu du caractère relativement strict de notre législation en matière de licenciement, les entreprises exploitent au maximum les possibilités de travail temporaire, ce qui, au final, est bénéfique au marché de l’emploi.

Que pensez-vous des mesures qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel ?

La principale mesure retoquée porte sur le barème d’indemnités de licenciement. Le gouvernement a pris acte de la censure faite par le Conseil constitutionnel et prépare une nouvelle mouture du texte. Ce principe de plafonnement ne me semble pas à proscrire. Les entreprises et, derrière elles, les investisseurs ont aujourd’hui besoin de sécurité juridique. D’autre part, le texte qui a été censuré par le Conseil constitutionnel contient tout de même de très nombreuses exceptions.

Selon vous, la loi Macron est-elle un atout ou un inconvénient pour un DRH ?

Je pense que la loi Macron, ainsi que la loi Rebsamen sur le dialogue social, contiennent des évolutions significatives en faveur d’une simplification du droit du travail. Bien évidemment, nous sommes encore loin d’un code du travail simple, celui-ci restant encore un épais empilement de textes. J’incite également les DRH à être prudents et à ne pas accorder aux dispositions nouvelles un champ d’application plus large que celui qui est exactement prévu par le texte.

Stéphanie Marpinard

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