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Travail dominical et soirée : les points à retenir

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A travers cette nouvelle mesure, le projet de loi Macron tente d’apporter des solutions nouvelles à un dossier très controversé : l’ouverture dominicale et en soirée des commerces. Focus sur les évolutions à venir.

A travers cette nouvelle mesure, le projet de loi Macron tente d’apporter des solutions nouvelles à un dossier très controversé : l’ouverture dominicale et en soirée des commerces. Focus sur les évolutions à venir.

-        Des zones réservées

Le texte prévoit la création de trois zones dans lesquelles le travail du dimanche et le travail en soirée seront autorisées. Tout d’abord, les zones touristiques internationales (article 242) qui sont définies par leur rayonnement international, l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France, sans oublier l’importance de leurs achats. L’article 243 crée, quant à lui, les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes. Enfin, l’article 244 met en place des zones commerciales qui remplacent les Puce (Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) dont les critères sont élargis aux zones dans lesquelles il y a « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière ». En dehors de ces zones, le travail dominical et en soirée sera également autorisé dans douze gares considérées comme à forte affluence.

-        Le travail en soirée

Les commerces de détail situés dans les zones touristiques internationales pourront employer des salariés entre 21 heures et 24 heures sur la base du volontariat, lorsqu’ils sont couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d'établissement ou territorial. Cet accord doit prévoir la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur afin que le salarié regagne son domicile, la compensation des charges liées à la garde des enfants, sans oublier la possibilité pour un salarié de changer d’avis par rapport à l’évolution de sa situation personnelle.

-        Les dimanches du maire

Jusqu’à présent fixés au nombre de 5, les maires peuvent désormais autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an (article 250). La liste de ces dimanches devra être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année à venir. Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 seront, quant à eux, limités à 9 dimanches par an.

-        Un principe unique : le volontariat

Dans tous les cas, seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche et en soirée. Il incombe ainsi à l’employeur de recueillir sa décision par écrit. Un repos compensateur équivalent en temps doit lui être accordé, et une compensation salariale est obligatoire.

-        Le calendrier de mise en place :

Les dimanches du maire sont fixés à 9 dès 2015, et à 12 à compter de 2016. Les mesures réglementaires concernant le travail le dimanche dans les zones touristiques internationales devraient, quant à elles, entrer en vigueur d’ici la fin du mois de septembre, et dans les gares d’ici la fin octobre.

Le point de vue d’Angéline Duffour, avocate associée au sein du cabinet Cohen & Gresser :

 

« Ces nouvelles mesures devraient avoir un impact positif sur la vie de beaucoup d’entreprises et le travail des DRH car elles visent à clarifier et à simplifier les règles concernant le travail le dimanche et en soirée. Le rôle majeur d’un DRH étant d’accompagner le développement de l’activité opérationnelle d’une entreprise et de proposer des solutions adaptées, ce dispositif va offrir à certaines entreprises plus de flexibilité en termes de temps de travail et de jours d’ouverture. Qu’il s’agisse du travail dominical ou en soirée, le succès de la mise en place de ces nouvelles règles passera cependant par la concertation avec les partenaires sociaux et le volontariat. »

 

Stéphanie Marpinard

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