Webinar : Réforme des consultations du comité d’entreprise sur la formation
Demos organise un webinar gratuit le 16 septembre de 11H00 à 12H00 sur la réforme des consultations du comité d’entreprise sur la formation.
Demos organise un webinar gratuit le 16 septembre de 11H00 à 12H00 sur la réforme des consultations du comité d’entreprise sur la formation.
La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015. Elle réforme en profondeur les relations sociales dans l’entreprise et le travail avec le comité d’entreprise.
Les réunions spécifiques sur la formation professionnelle sont supprimées et intégrées à des consultations plus larges sur la stratégie et les projets RH. Les informations à communiquer au CE sont revues, en lien avec la mise en place de la base de données économique et sociale.
La loi est d’application immédiate. Après la suppression de l’imputabilité, il n’y a donc plus de calendrier légal de gestion de la formation dans l’entreprise. Alors comment redéfinir les processus de travail avec les représentants du personnel, comment définir le calendrier pertinent pour le pilotage de la formation, de faire le lien entre les obligations individuelles (entretiens professionnels) et les obligations collectives, d’informer les comités d’entreprise sur les changements législatifs ainsi que leurs impacts !
Ce webinar sera animé par notre consultant Jean Pierre Willems, expert en Droit Social et RH
Au programme de live seront traités les point suivants :
- La suppression des consultations spécifiques sur la formation,
- Les nouvelles obligations de consultation,
- La définition d’un calendrier opérationnel faisant le lien entre les processus RH et formation,
- La gestion de la transition,
- Les enjeux et points de vigilance.
Ce webinar d’une durée d’une heure est organisé sous forme de présentation d’une trentaine de minutes, suivie d’un chat d’une durée équivalente durant lequel notre expert, Jean-Pierre Willems, répondra à toutes vos questions.
Pour vous inscrire, n’hésitez pas à revenir vers Stéphane Martin - Stephane.martin@twinin.fr - 06 12 70 00 24