Réforme de la Formation Professionnelle 2014 : Que faut-il en attendre ?
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La loi du 5 mars 2014 marque une évolution importante dans le financement de la formation par les entreprises et a pour ambition de placer les salariés comme acteurs de leur propre évolution professionnelle. Cette réforme qui fait suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 va changer en profondeur les relations entre salariés et employeurs
L’objectif des partenaires sociaux et du législateur, avec les lois de 2004 et de 2009, instituant les Droit Individuels à la Formation puis les dispositifs de professionnalisation et de sécurisation des parcours, visait déjà à responsabiliser les salariés et les employeurs. L’ambition était de favoriser les mobilités professionnelles face aux nouveaux défis économiques en facilitant l’accès à la formation pour tous tout au long de la vie professionnelle, et ce notamment pour les salariés des PME et les salariés non qualifiés. Les dispositions de la réforme 2014 constituent une nouvelle étape et les acteurs, salariés et employeurs, vont devoir progressivement passer d’une logique de formation à une obligation de compétences en lien direct avec les contraintes économiques du Marché.
Les principales nouveautés :
Parmi les mesures clés, la systématisation de l’entretien professionnel permettra de faire le point sur l’évolution professionnelle des collaborateurs. Réalisé tous les deux ans, il ne se substitue pas à l’entretien d’évaluation classique mais devient obligatoire sous peine de sanctions. Il devra, en outre, être systématiquement proposé aux collaborateurs reprenant le travail après une absence prolongée.
Le CPF, Compte Personnel Formation, succède au DIF. Il sera annuellement crédité de 150 h sur 8 ans et les formations qualifiantes sont obligatoirement privilégiées pour répondre prioritairement aux besoins économiques prévisibles du marché à court et moyen terme. Il sera transférable dans son intégralité tout au long du parcours professionnel.
Chaque salarié pourra accéder à son crédit d’heures via un service dématérialisé d’information.
La déclaration fiscale, au sens de l’ancien dispositif fiscal, évolue. Les entreprises verseront une contribution à un unique OPCA en fonction de leur taille : 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % au-delà de 10.
La face « cachée »de la Réforme
Avec cette nouvelle loi, c’est un nouveau rapport de force entre les salariés et les employeurs autour de la question centrale de l’employabilité qui risque de se développer.
Les entreprises ont l’obligation de contribuer au développement de la formation et de garantir l’évolution des compétences de leurs collaborateurs. Les risques pour les employeurs sont multiples : juridiques, conventionnels et sociaux.
Le moindre manquement de l’employeur pourra, par exemple, être porté devant les prud’hommes par un salarié n’ayant pas bénéficié de formation indispensable au maintien de son d’employabilité vis-à-vis de l’évolution de son métier.
Fœderis et la Réforme :
Au-delà de l’implémentation dans Fœderis des règles du nouveau dispositif (CPF, Entretiens professionnels, etc.), nous avons donc décidé d’apporter en plus à nos clients une vraie dimension conseil.
Nous avons décliné (et intégré dans et autour de Fœderis) un véritable outil d’aide au changement dont l’objectif est d’anticiper les impacts de cette réforme.
Ce package, conçu avec des experts reconnus de la formation, intègre aussi bien la mise en œuvre d’alertes et de tableaux de bord de pilotage au sein même du Produit, qu’un accompagnement conseil permettant d’expliquer et de s’approprier toutes « les ficelles » de la réforme, y compris sur le volet sensible de la recherche du financement des formations.
La nouvelle version de nos solutions Formation/GPEC intègre donc toutes ces alertes et clignotants pour une gestion sereine, notamment en matière de prévention des nouveaux risques RH induits par cette réforme, qu’ils soient de nature juridique, conventionnelle ou sociale.
Mickaël VANDEPITTE
Directeur de la Formation
A propos de Fœderis
15 ans d’expériences réussies, une communauté de plus 1000 clients dans l’industrie, les Services, le Secteur bancaire ou le Public, des produits sans cesse améliorés pour se situer en permanence à la pointe de l’innovation technique et fonctionnelle et un CA consolidé de plus de 7 M€ par an.
Fondé par des spécialistes du monde des Ressources Humaines et par des experts en nouvelles technologies, Fœderis a rendu accessible à tous, l’utilisation de Progiciels métier spécialisés sur les volets Compétences, Formation, Carrière et Recrutement.
S’appuyant sur une plateforme technologique Java/JEE en WEB 2.0, Fœderis propose :
- Des solutions d’externalisation en mode SaaS qui permettent à ses clients de s’affranchir des problématiques techniques pour se concentrer sur le métier des Ressources Humaines,
- Des progiciels en mode licence compatibles avec toutes les plateformes du Marché.
Depuis 2008, la société propose des solutions à l’international et nos équipes mènent, aujourd’hui, des projets ambitieux pour de très grands Groupes au travers de solutions disponibles dans une quinzaine de langues.
Notre stratégie 100 % progicielle permet à nos clients de tout secteur d’activité de bénéficier d’un noyau logiciel unique facilement adaptable à toutes les cultures et à tous les types d’utilisation. Cette évolutivité trouve d’ailleurs son écho dans la fidélité que nous montrent nos clients ; 95 % d’entre eux évoluent toujours avec nos produits depuis plus de 10 ans.
Les collaborateurs de Fœderis sont tous de véritables professionnels qui ont pour ambition d’apporter à leurs clients une authentique valeur ajoutée. Leur professionnalisme et leur expertise restent la pierre angulaire du développement de notre Société.