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Présidence UE : le salaire minimum dans les priorités sociales d'Emmanuel Macron

Par Philippe Guerrier | Le | Législation paie

La France étant à la présidence du Conseil de l’Union européenne sur le premier semestre 2022, Emmanuel Macron veut faire avancer certains sujets comme les niveaux des salaires a minima.

Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.
Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.

Avec le démarrage de la présidence tournante de la France au Conseil de l’Union européenne, quelle est la feuille de route sur le volet social ?

En première ligne sur cet agenda, le Président de la République Emmanuel Macron a dévoilé le 9 décembre un programme semestriel qui détaille les priorités et les lignes directrices fixées pour cette période spéciale UE entre 1er janvier et le 30 juin 2022. 

« Nous voulons faire de l’Europe un grand continent de production, d’innovation, et de création d’emploi (…) Pour ce faire, nous devons avoir une capacité à produire, à avoir une réponse économique adaptée à la sortie de crise avec une priorité : nous devons avoir partout en Europe une obsession pour créer des emplois et lutter contre le chômage et particulièrement le chômage de masse », évoque le Président de la République.

Il présentera les priorités de sa présidence au sein de l’UE devant le Parlement européen le 19 janvier 2022.

PFUE : les principaux points esquissés sur le volet social 

  • Bâtir un « nouveau modèle européen de production mais également de solidarité et de régulation » afin de tirer les leçons de la crise sanitaire et de réussir les transitions numérique et climatique ;
  • Conclure une directive sur le salaire minimum européen. « La directive sur les salaires minimums dans l’Union européenne, qui définit non pas un Smic européen comme une moyenne mais tire tous les bas salaires vers le haut grâce à un salaire minimum décent » ;
  • Agir pour l’égalité des femmes et des hommes avec la directive sur la transparence salariale qui vise à mettre fin aux écarts de salaire entre les femmes et les hommes.
    « Nous espérons finaliser les textes européens pour les quotas dans le cadre des conseils d’administration. Ces textes étaient bloqués depuis plusieurs années. Je pense que nous pourrons finaliser ces projets lors du prochain semestre. Nous souhaitons également faire avancer le devoir de vigilance à l’échelle européenne », ajoute Emmanuel Macron.

Salaire minimal : un sujet phare de la PFUE

Le 6 décembre 2021, le Conseil de l’UE a arrêté ce jour sa position sur une proposition de la Commission européenne concernant une législation de l’Union relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE.

Selon son approche, des salaires équitables - synonymes de niveau de vie décent - constituent l’un des principes du socle européen des droits sociaux.

Afin d’améliorer les conditions de vie et de travail, ce projet de loi établit un cadre visant à promouvoir des niveaux adéquats de salaires minimaux légaux et la négociation collective pour la fixation des salaires, ainsi qu'à améliorer l’accès effectif à la protection offerte par des salaires minimaux pour les travailleurs qui ont droit à un salaire minimal.

Sachant que les politiques, les pratiques et les niveaux sont hétérogènes en Europe. 

L’idée ne consiste donc pas à créer un « Smic européen » uniforme mais de trouver un point de convergence pour tirer les salaires a minima vers le haut. Ainsi, selon BFM TV, le salaire a minima en UE sur 2020 se situe entre 312 euros pour la Bulgarie (fourchette basse) et 2141 euros pour le Luxembourg (fourchette haute).

Du coup, dans la position adoptée le 6 décembre, les pays de l’UE ont fixé des limites :

  • pas de seuil minimum imposé,
  • pas d’obligation de salaire a minima pour les pays qui n’en ont pas : Autriche, Chypre, Danemark, Finlande et Suède. 

Le dossier devrait passer dans les mains du Parlement européen d’ici avril 2022.

Dans le prolongement de ce débat sur les salaires a minima, la Commission européenne veut améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques . Le 9 décembre 2021, elle a présenté une proposition de directive dans ce sens, qui doit être examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Nouveauté début 2022 : le Smic revalorisé en France

• Depuis du 1er janvier 2022, le Smic en France est revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021 puis 2,2 % en octobre 2021). 

• Le nouveau montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 euros (contre 10,48 euros depuis le 1er octobre 2021) soit 1603,12 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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