Retraites : les principaux piliers de la réforme exposés par Elisabeth Borne
Par Philippe Guerrier | Le | Législation paie
La Première ministre a dévoilé la mouture de la réforme du système des retraites : la vision, les principales composantes, le calendrier, et les premières réactions syndicales.
Voici le retour de « la mère des réformes » du système des retraites, qui va rythmer l’année 2023.
Le 11 janvier 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté la nouvelle mouture d’une transformation après une tentative qui a échoué lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron (avec Edouard Philippe en chef de gouvernement à l’époque).
Elle a présenté le projet de réforme de la retraite sous la forme d’un triptyque :
- « l’équilibre » du système de retraite. « Le déséquilibre entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités va provoquer des déficits, qui vont se creuser année après année », souligne Elisabeth Borne.
- « justice ». « Un système juste, c’est permettre à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt. Nous allons conserver et améliorer le dispositif dit ‘carrières longues’ en le rendant plus juste et plus lisible. »
- « porteur de progrès social ». « Une vie de travail doit garantir une retraite digne », assure t-elle.
« Notre système de retraite par répartition est l’un des héritages les plus précieux de l’après-guerre. Ciment de notre pacte social, garantie d’une vie libre et digne après la vie active, nous souhaitons le réformer pour l’équilibrer, le rendre plus juste, plus équitable », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Voici une extraction des points-clés exposés par le gouvernement.
Réforme des retraites : l’essentiel du dispositif retenu par le gouvernement
Un projet « pour l’équilibre du système de retraite »
- L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023. A raison de 3 mois par année de naissance. Ainsi, il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030.
Un projet de « justice qui protège de l’usure professionnelle »
- Le dispositif de carrières longues sera adapté pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans.
- Davantage de salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention avec plus de droits (en cas de travail de nuit ou quand les salariés sont exposés à plusieurs risques professionnels par exemple) : + 60 000 personnes supplémentaires concernées chaque année ;
- Une nouvelle utilisation du compte professionnel de prévention sera créée avec la possibilité de financer un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement ;
- Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’1 milliard d’euros sur le quinquennat sera instauré.
Fin prévue des régimes spéciaux
- La réforme est censée aboutir à « l’extinction des principaux régimes spéciaux de retraite ». Les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières (EDF, etc.), à la Banque de France, les clercs de notaires et les membres du CESE seront affiliés au régime général pour la retraite.
- Pour la fonction publique : la retraite progressive sera étendue pour « accompagner les effets de la réforme » et permettre un aménagement de fin de carrière dès 62 ans. « Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires conserveront un droit à partir plus tôt compte tenu de leurs sujétions particulières de service public et d’exposition aux risques », précise le gouvernement.
Une nouvelle approche pour les travailleurs indépendants
- D’ici le PLFSS 2024, des travaux techniques et de concertation seront engagés pour réformer l’assiette sociale des indépendants, « afin que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés, notamment pour les plus modestes d’entre eux », indique le gouvernement.
L’engagement d’une « retraite décente »
- Le minimum de pension augmentera de 100 euros par mois pour une carrière complète.
- Un salarié au SMIC toute sa carrière aura une pension de 85 % du SMIC net, soit environ 1200 euros brut par mois.
- « C’est plus de 200 € de plus que le minimum vieillesse », selon le gouvernement.
Un projet qui intègre le travail des seniors
• Un index seniors sera créé pour faire la transparence dans les entreprises et pour replacer la gestion des âges au coeur du dialogue social ;
• Pour aménager son temps de travail tout au long de la carrière, une négociation sera ouverte pour mettre en place un compte épargne-temps universel (CETU) ;
• La retraite progressive, qui permet de liquider avant l’âge légal une partie de sa pension pour passer à temps partiel, sera assouplie et élargie à la fonction publique.
Premières réactions syndicales
- Côté salarié, 8 syndicats dont les principales organisations représentatives (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC…) se mobilisent contre cette « réforme qui va frapper l’ensemble des travailleurs et travailleuses », annoncent-elles à travers un mouvement intersyndical.
- « Le système des retraites n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. »
- Une « première journée de grèves et de manifestations » est prévue le 19 janvier 2023.
- Côté patronat, le Medef « salue l’engagement du gouvernement pour réformer notre système de retraites ».
- « Les décisions responsables et pragmatiques qui ont été arrêtées doivent permettre de préserver durablement l’équilibre des régimes de retraite par répartition. »
- « A cet égard, le relèvement de l’âge de départ à 64 ans complété d’une accélération de l’allongement, déjà prévu, de la durée de cotisation, est indispensable au regard du défi à relever. »
- « Les entreprises joueront leur rôle et sont prêtes à se mobiliser pour l’emploi des seniors. »