CPF : vers un reste à charge de 100 euros sur le coût de la formation
Le | Droit de la formation
Pour toute nouvelle formation financée via le CPF, le bénéficiaire devrait contribuer à hauteur de 100 euros. Après le principe fixé par l’Etat, il reste à confirmer les contours du dispositif.
Le débat provoque des remous dans le monde politique et le secteur de la formation professionnelle.
Un reste à charge forfaitaire de 100 euros sera demandé aux personnes utilisant leur CPF pour financer une formation.
Le secrétariat général de la présidence de la République a arbitré cette décision.
L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue le 1er mai 2024 par décret.
« L’exécutif en attend jusqu'à 250 millions d’euros d'économie en 2023 et 375 millions d’euros en année pleine », selon un article des Échos du 8 mars 2024.
Reste à charge CPF : un montant fixe plutôt qu’un pourcentage
Initialement, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avait proposé un pourcentage du coût de la formation (10 %).
« Les personnes en seront exonérées si l’employeur abonde le CPF de leurs salariés en cas de solde insuffisant ou si elles sont au chômage », selon les déclarations de Bruno Le Maire.
L’instauration de ce reste à charge CPF fait partie des mesures du plan de 10 milliards d’euros d'économies supplémentaires sur les dépenses publiques en 2024, qui a été annoncé le 19 février 2024.