Formation

Mobilité internationale des alternants : 2 guides publiés par le ministère du Travail


2 ressources pratiques pour les entreprises et les CFA sont publiées par le ministère du Travail pour tout savoir du dispositif de mobilité internationale des alternants.

Mobilité internationale des alternants : 2 guides publiés par le ministère du Travail
Mobilité internationale des alternants : 2 guides publiés par le ministère du Travail

Quand l’alternance rime avec itinérance… Il est possible d’effectuer son contrat dans ce sens en profitant des opportunités en Europe voire au-delà.

Le dispositif de mobilité européenne et internationale s’adresse aux :

  • apprentis (en contrat d’apprentissage),
  • salariés en contrat de professionnalisation.

Deux options se profilent :

  • l’alternant est mis à disposition temporairement auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation à l’étranger,
  • le contrat de l’alternant est mis en veille pour une durée limitée à la période de mobilité.

L’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge les frais de l’alternant générés par la mobilité à l’étranger, notamment les frais de déplacement et logement. L’alternant et l’employeur peuvent se renseigner auprès de leur OPCO pour connaître les modalités de prise en charge.

Alternance et mobilité : tout savoir en pratique

Ces deux nouveaux guides donnent des informations concrètes sur les thématiques liées à la mobilité internationale des alternants :

  • Intérêts de la mobilité :
    • bénéfices pour l’entreprise (image, ouverture internationale, attractivité…) et pour l’alternant (développement de compétences transversales, découverte culturelle et professionnelle),
    • amélioration linguistique,
    • adaptabilité et enrichissement des pratiques.
  • Impact sur le contrat :
    • conditions liées à la durée du séjour,
    • modalités possibles de statut,
    • conséquences sur la rémunération,
    • la protection sociale,
    • réintégration au retour.
  • Organisation administrative :
    • rôle du CFA ou de l’organisme de formation comme coordinateur,
    • nécessité d’une convention de mobilité,
    • formalités liées à la sécurité sociale,
    • gestion des accidents du travail et maladies professionnelles,
    • obtention de la Carte européenne d’Assurance maladie.
  • Aides et financements :
    • dispositifs mobilisables via les Opco,
    • programmes européens comme Erasmus +,
    • aides régionales,
    • programmes bilatéraux
  • Réglementation
  • Ressources et contacts utiles

Encadrement juridique

• La mobilité européenne et internationale des alternants est régie par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Le dispositif est complété par la loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage ».

Pour télécharger les 2 nouveaux guides

Ils sont disponibles en format PDF qui servent de nouvelles ressources de référence :