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Confinement : l’attestation de déplacement dérogatoire passe à l'ère numérique

Par Philippe Guerrier | le | Mobile learning

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dévoile un service numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, sous forme de fichier PDF. Le dispositif papier demeure valide.

Christophe Castaner annonce une attestation de déplacement dérogatoire dématérialisée
Christophe Castaner annonce une attestation de déplacement dérogatoire dématérialisée

L’attestation de déplacement dérogatoire (ADD) arrive en mode numérique. Le précieux sésame pour se déplacer en période d'état d’urgence sanitaire, à télécharger sur le site Internet du ministère de l’Intérieur ou à rédiger sur papier libre, va disposer d’une déclinaison sous forme de « service en ligne ». Il sera disponible à partir du lundi 6 avril.

Attestation numérique : « une nouvelle solution, simple et sûre »

Dans un entretien accordé au Parisien, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a fourni des précisions sur ce nouvel outil de circulation. « On pourra éditer le formulaire, depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code. »

Le gouvernement veut garder le contrôle de l’ADD. Il n’a pas souhaité copier le modèle de l’application officieuse apparue au début du confinement (à partir du 17 mars) « car il y avait un risque de piratage des données », selon le ministre. « Là, il n’y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers. Ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l’heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers », ajoute-t-il dans son interview accordée au quotidien. Il ne s’agit pas d’un substitut : les attestations papiers actuelles resteront valides.

Sur son compte Twitter, Christophe Castaner évoque « la mise en place d’une attestation numérique » sous forme d’une « nouvelle solution, simple et sûre, développée par les équipes du ministère de l’Intérieur ». Le membre du gouvernement assure qu’aucune collecte de données des usagers ne sera effectuée des usagers.

« Grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n’auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran », précise Christophe Castaner en guise de mini-tutoriel lors d’un contrôle et en soulignant le respect des gestes barrières à travers ce nouvel outil numérique. 

Un fichier PDF généré et doté d’un QR Code

Sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, le processus est précisé. Un formulaire sera disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF, intégrant l’ensemble des informations, est alors généré, à l’image de la version papier. Ce document numérique comporte automatiquement un QR Code avec les éléments requis pour l’ADD. Ce fichier est à présenter lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette au travers d’un navigateur Internet « relativement récent ».

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles, assure le ministère de l’Intérieur. « Aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique. »

Avec la conception de ce service, le ministère assure que les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations) ont été respectées, ce qui devrait faciliter l’usage de l’attestation numériques par les personnes handicapées.

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