Digiposte par Docaposte : intégration d’un certificat de dépôt employeur
Le certificat de dépôt employeur représente une nouvelle fonctionnalité du coffre-fort numérique Digiposte à destination des services RH. Une manière de répondre à l’obligation d’informer les salariés de leur droit à congés après une période d’arrêt de travail.
Digiposte, service de coffre-fort digital de documents professionnels des salariés opéré par Docaposte (Groupe La Poste), intègre une nouvelle fonctionnalité de certificat de dépôt employeur.
Le certificat atteste de la date de remise effective de ce document aux salariés et constitue un élément de preuve devant les juridictions. Il est disponible pour les gestionnaires RH dans l’extranet client « Digiposte Manager ».
- Le certificat de dépôt employeur permet à l’employeur de répondre à son obligation d’informer les salariés de leur droit à congés après une période d’arrêt de travail en vertu de la loi DDADUE n° 2024-364 du 22 avril 2024.
- Les employeurs doivent informer leurs salariés, dans le mois suivant leur reprise d’activité après un arrêt maladie ou accident, du nombre de jours de congé dont ils disposent et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris.
Cette obligation d’information nécessite une preuve de remise fiable du document RH dans le coffre-fort numérique personnel du salarié.
Digiposte par Docaposte exploite 13 millions de coffres numériques et dispose de 17 000 entreprises utilisatrices.