Covid-19 : un téléservice d’arrêt maladie sans jour de carence pour isoler plus vite
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
A travers l’Assurance maladie, le gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire d’arrêt maladie pour les cas positifs ou symptomatiques Covid-19. Voici les détails la procédure.
Comment faciliter l’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire pour un isolement immédiat en cas de personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ? A travers le portail Ameli, l’Assurance Maladie propose un nouveau téléservice dédié à partir du 10 janvier.
L’objectif est d’endiguer voire casser les chaînes de contamination dans un contexte de progression de l’épidémie.
« Nous observons ainsi une pression sur notre système hospitalier qui reste très forte : chaque jour, nous enregistrons près de 2 500 nouvelles hospitalisations et plus de 200 admissions en réanimation, soit une personne toutes les 7 minutes », a déclaré le Premier ministre Jean Castex lors de la présentation des nouvelles mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 survenue le 7 janvier.
« Cette pression ne s’est pas réduite au cours du dernier mois : nous sommes toujours à plus de 25 000 personnes hospitalisées dont 2600 malades en réanimation. »
Il faut notamment isoler plus rapidement les personnes en cas contacts de la Covid-19, ayant des symptômes évocateurs ou en attente du résultat de leur test. Un acte qui n’est pas évident au regard des craintes d’une perte financière…
L’Assurance maladie y contribue à travers un nouveau téléservice via https://declare.ameli.fr qui devrait ouvrir à partir du 10 janvier 2021. Pour faciliter un isolement précoce, les personnes concernées pourront désormais bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’une prise en charge par l’Assurance maladie des indemnités journalières dès le premier jour.
Un système similaire sera mis en place pour les travailleurs agricoles à travers https://declare.msa.fr.
Une prise en charge exceptionnelle
En se déclarant sur le téléservice dédié, les personnes concernées pourront bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
« Dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence. L’Assurance maladie procédera à un suivi systématique avec 2 à 3 appels téléphoniques sur 7 jours. Chaque personne déclarée positive se verra proposer à compter du 20 janvier 2021, une visite à domicile par un infirmier, » a déclaré Jean Castex.
Dans cette configuration, le rôle d’aiguillage des médecins sera important : Il leur est demandé d’orienter les patients symptomatiques qui les consultent avant de faire un test vers le téléservice dédié. Ils devront cesser d'établir des arrêts de travail pour ces patients. Ces derniers risquant de se voir appliquer un délai de carence.
L’Assurance maladie assure qu’elle organisera « des contrôles réguliers pour éviter toute utilisation abusive de ce nouveau téléservice ».
La durée de ce dispositif sera fixée par un décret et elle sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique.
Comment utiliser le téléservice dédié ?
Son utilisation s’articule autour de 2 étapes obligatoires avec un process précis à respecter :
Déclaration d’isolement sur le téléservice et engagement à passer un test de dépistage
Que ce soit un test RT-PC ou un test antigénique, il faut le réaliser dans les 2 jours suivant le jour de la déclaration.
À la fin de cette première étape, le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de demande d’isolement) à envoyer à l’employeur pour justifier au besoin leur absence.
A l’issue de cette étape 1, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver.
L’Assurance maladie prévient : l’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur le téléservice dédié.
Enregistrement de la date du résultat du test
Après obtention du résultat du test, il faut que l’assuré doit se reconnecter sur le téléservice dédié avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer :
- la date du résultat du test;
- le lieu de dépistage.
Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées entre la date de la demande sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Cette durée ne doit pas dépasser quatre jours.
Après l’étape 2, un document récapitulatif est disponible en téléchargement immédiat (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail).
Que se passe-t-il en cas de test de dépistage négatif à la Covid-19 ?
L’Assurance maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur le téléservice dédié.
L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle.
Que se passe-t-il en cas de test de dépistage positif ?
La personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours depuis les premiers symptômes.
Pour une personne sans symptômes qui aurait découvert sa positivité à l’occasion du test, l’arrêt de travail serait également prescrit par la plateforme de contact tracing qui la contactera comme tout patient zéro.
Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.
Quid des personnes « cas contact » déjà suivis dans le cadre du contact tracing de l’Assurance maladie ?
Les personnes « cas contact » suivies doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions.
Si leur test (PCR ou antigénique) est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test :
- d’indemnités journalières ;
- d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
« Nous devons tout faire pour que la stratégie Tester, Alerter, Protéger soit respectée afin de ralentir la circulation du virus. Si l’application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd’hui de protéger les salariés face à l’épidémie, la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s’isoler plus rapidement », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Entre mars (démarrage du premier confinement Covid-19) et octobre 2020, près de 3,5 millions d’arrêts de travail ont été sollicités via le portail Ameli.fr.