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Déconfinement : petit guide de survie avec le protocole revisité pour l’entreprise

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Le 24 juin, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations. Quels sont les points saillants à retenir ?

Protocole de déconfinement en entreprise : l’impact sur l’organisation du travail
Protocole de déconfinement en entreprise : l’impact sur l’organisation du travail

Dans la lutte contre la Covid-19, l’allègement des conditions de déconfinement se poursuit en entreprise.

Le 24 juin, le ministère du Travail a fourni un nouveau cadre dans sens. La nouvelle version du protocole national de déconfinement a une double vocation : 

  • Elle se substitue au précédent mis en ligne le 3 mai dernier ;
  • Elle remplace les 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.Les guides métiers n’auront plus de valeur normative et seront prochainement remplacés par une FAQ pour répondre aux questions concrètes des entreprises.

« Le nouveau protocole est plus souple, tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours », évoque Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Les principales dispositions du nouveau protocole

  • Assouplissement des règles applicables sur les lieux de travail :
    • Respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes reste la norme ;
    • La jauge des 4 m2 devient « un simple outil qui reste proposé à titre indicatif » ;
    • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
    • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ;
  • « Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée » ;
  • « Les personnes à risque de formes grave de Covid-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée » ;
  • « Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée » ;
  • Le protocole précise « les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d'élimination des déchets » ;
  • Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.

Mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social

« Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de :

  • La réalité de son activité ;
  • Sa situation géographique ;
  • La situation épidémiologique ;
  • Des missions confiées à chacun ;
  • Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. »

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.

Référent Covid

  • Un référent Covid-19 est désigné.
    « Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. »
  • Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
  • Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
  • Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.

Attention particulière à accorder aux :

  • Travailleurs détachés, travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée « de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés ».
    • Les employeurs s’attachent à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’ils assurent l’hébergement de ces travailleurs.
  • Aux travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 : « Le télétravail est une solution à privilégier. »

Les mesures de protection des salariés

Équipements de protection individuelle (EPI)

Tests de dépistage

Prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Prise de température

A télécharger au format PDF au nom de la lutte anti-Covid-19 :

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

(via le site Internet du ministère du Travail, nouvelle version en date du 24/06/2020)

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