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Covid-19 : le gouvernement soutient les microentrepreneurs dans l'épreuve

Par Philippe Guerrier | le | Rémunération

Avec la crise, une dizaine de mesures financières et économiques ont été élaborées pour aider les petites structures dont l’activité est malmenée voire menacée.

Covid-19 : le gouvernement aide les microentrepreneurs - © D.R.
Covid-19 : le gouvernement aide les microentrepreneurs - © D.R.

Face à l’urgence de la situation économique liée à la crise du Covid-19, le gouvernement multiplie les annonces pour les entreprises sans oublier les segments spécifiques comme le travail indépendant et les microentrepreneurs.

Il a annoncé le 24 mars une série de mesures pour venir soutenir ces petites entreprises et ces entrepreneurs. Il est possible de les synthétiser dans neuf catégories :

  • Report d'échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) avec notamment la possibilité de moduler le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source et de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre ;• Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d’un examen individualisé de la demande du travailleur indépendant ;
  • L'État et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec la banque de l’indépendant pour obtenir un rééchelonnement de leurs crédits bancaires ;
  • Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les indépendants pourraient avoir besoin ;
  • Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour leurs employés, à travers un fonds de solidarité mis en place par le gouvernement; La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics ;
  • La suspension des factures de gaz, d’électricité et de loyers devront être suspendus (modalités à préciser prochainement).

Voici les principaux points d’entrée sur Internet du ministère de l’Economie et des Finances pour en savoir plus sur les mesures d’aides proposées :
- « Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés  » ;
- « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) »

Microentreprises : l'état du marché en France

L’insee recense une base globale de 3,7 millions de microentreprises (dernier relevé en 2017). Sachant qu’elles sont définies comme « une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ». En complément, selon un décompte de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et des microentrepreneurs, les inscriptions à ce statut ont augmenté de 25,3 % (386 326 nouveaux entrants). Elle recense désormais près de 1,7 million en France et représentent 51 % des travailleurs indépendants.

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