Télétravail : les entreprises incitées à suivre les instructions pour éviter les inspections
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
Face à la « situation préoccupante » de la Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises de renforcer la pratique du télétravail. L’inspection du Travail veille au grain.
Comment se concrétise le « recours effectif au télétravail » pour tenir en compte de l'évolution préoccupante de la pandémie Covid-19 et de ses variantes ? La nouvelle ligne de démarcation fixée le 29 janvier par le Premier ministre Jean Castex a été explicitée le 2 février par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
L’objectif est de retrouver le niveau de télétravail de début novembre 2020. Sur la foi d’une enquête Harris réalisée pour le ministère du Travail, la pratique du télétravail s’effrite progressivement : 64 % des actifs en situation de télétravailler y ont eu effectivement recours en janvier contre 70 % deux mois plus tôt.
« Nous avons identifié un certain nombre de secteurs dans lesquels le recours au télétravail a baissé, donc nous les contactons un par un pour leur demander de se remobiliser sur le télétravail », a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à l’antenne de Radio Classique le 3 février.
La veille, elle a organisé une rencontre virtuelle avec les partenaires sociaux invités à « encourager la pratique du télétravail dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise ».
L’assouplissement fixé en janvier se transforme en exception tolérée. « La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin », précise le gouvernement dans sa communication.
Télétravail : les marges de manœuvre à exploiter
« Je suis consciente que c’est un effort important que l’on demande aux salariés, qui pour certains télétravaillent depuis maintenant plusieurs mois, mais je le dis très clairement aujourd’hui, il faut renforcer le recours au télétravail car c’est un des leviers et une des mesures qui nous permettront d'éviter un nouveau confinement », déclare Élisabeth Borne.
« Des marges de manœuvre existent pour mieux appliquer le télétravail dans les entreprises. Les CSE ont un rôle à jouer sur le terrain (…) Les employeurs sont invités à transmettre pour information la liste des activités télétravaillables au Comité Social et Economique (CSE) », précise de son côté Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail.
« Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter leur service de santé au travail pour les accompagner dans leur démarche et apporter un soutien aux salariés adapté à ce mode d’organisation du travail. »
L’inspection du travail veille au grain
Elisabeth Borne évoque également « un plan de mobilisation de l’inspection du travail qui sera mis en œuvre pour veiller à la bonne application des règles » renforcées de télétravail.
Son ministère devait diffuser aux Direccte une instruction dans ce sens pour durcir le contrôle et le suivi auprès des entreprises.
Une directive qui vise à « accompagner, conseiller, mais aussi contrôler le cas échéant » les pratiques adoptées par les entreprises.
La ministre du Travail rappelle « qu’il y a des sanctions si vous ne respectez pas les règles du protocole sanitaire en entreprise qui prévoit un recours maximal au télétravail ».
Protocole anti-Covid-19 : qui veut manger à son bureau ?
Depuis le 29 janvier, des évolutions sont à prendre en compte dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, en vertu du dernier avis du Haut Conseil de la Santé Publique :
• Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques « grand public de filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 » ainsi que les masques de type chirurgical). Les masques grand public de catégorie 2 ne sont plus autorisés ;
• La distance entre deux personnes est portée à 2 mètres dans les situations spécifiques où le masque ne peut être porté. Les règles relatives à la restauration collective sont en cours d’adaptation pour prendre en compte la nécessité d’une distanciation de 2 mètres en l’absence de port du masque.
• Un décret permettant aux salariés de déjeuner dans des lieux normalement affectés au travail, dans le respect des règles de santé et de sécurité, « devrait être publié dans les prochains jours ».