CSE : les entreprises doivent s’organiser pour la grande rentrée

Parmi les priorités à gérer de la rentrée de septembre (mesures de protection Covid-19, organisation du travail et gestion du business), les entreprises devront garder une attention sur un sujet connexe : la constitution des comités sociaux et économiques (CSE) si elles n’en disposent pas.

Un petit rappel s’impose. Cette instance de représentation du personnel dans l’entreprise remplace les représentants élus du personnel en entreprise et absorbe plusieurs structures :

• instances représentatives du personnel (IRP) ;
• délégués du personnel (DP) ;
• comité d’entreprise (CE) ;
• comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. 

La Covid-19 a tout chamboulé

En raison de la période exceptionnelle liée à la crise Covid-19, le gouvernement a décidé de fixer une nouvelle date butoir au 31 août pour la mise en place du CSE.

Au départ, la suspension du processus électoral avait été prévue jusqu'à trois mois après la date de la fin de l'état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août, puis jusqu’au 10 octobre en raison de la prolongation de cet état d’urgence. 

Les conditions de mise en œuvre des élections varient selon si l’entreprise a déjà engagé ou non des processus électoraux avant le 3 avril.

• Pour les entreprises ayant engagé les élections avant le 3 avril : le processus électoral est suspendu jusqu’au 31 août et devra reprendre dès le premier septembre.

• Pour les entreprises n’ayant pas engagé les élections avant le 3 avril : le processus électoral doit être engagé jusqu’au 31 août au plus tard.

Gare aux sanctions

En cas de non respect de cette obligation, l’entreprise s’expose à des sanctions, notamment :

• délit d’entrave au fonctionnement régulier des instances (un an d’emprisonnement et/ou 7.500 euros d’amende), blocage et non transmission du budget de l’ancien comité d’entreprise (CE) au CSE ;
• illégalité des procédures nécessitant la consultation des instances représentatives du personnel (actualisation du « document unique d'évaluation des risques professionnels » ;
• soit la transposition par écrit de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail, ou le reclassement à la suite d’une inaptitude par exemple).

Article issu de News Tank RH. Toute l’actualité des relations sociales, de la formation professionnelle, des technologies RH et du talent management sur News Tank RH accessible sur abonnement.