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Pass sanitaire européen : le nouveau sésame indispensable pour voyager hors de France

Par Philippe Guerrier | le | Workspace

Pour voyager en Europe, les pays de l’espace européen - France y compris - ont établi une interopérabilité de leurs systèmes de pass sanitaires nationaux pour faciliter la vérification de vaccination, de test et de rétablissement.

Pass sanitaire européen : prévoir une bonne dose de patience - © D.R.
Pass sanitaire européen : prévoir une bonne dose de patience - © D.R.

Le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen « avec une période de transition de six semaines ». 

Le pass sanitaire « activité » a déployé en France depuis le 9 juin. Il permet l’organisation d’évènements de plus de 1000 personnes et sécurise et facilite les déplacements vers la Corse et les Outre-mer.

Au nom de la lutte contre la Covid-19 et de la relance du tourisme international, ce nouveau pass sanitaire « voyage » devient indispensable pour se déplacer en Europe. 

  • Il est gratuit en version numérique ou papier ;
  • il est disponible dans les langues nationales et en anglais. 

« Depuis mars, nous travaillons main dans la main avec les services de la Commission européenne pour travailler à une interopérabilité des pass entre les différents pays européens et faciliter les déplacements. Il a fallu des certifications de preuves reconnues les uns par rapport aux autres », déclare Cédric O, le secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Les objectifs du pass sont multiples : 

Garantir la meilleure sécurité sanitaire possible ;
Permettre les déplacements au sein de l’espace européen (les pays de l’UE principalement, d’autres zones étant exclues comme le Liechtenstein, la Suisse, l’Islande, la Norvège, Monaco et Andorre) ;
Faciliter les contrôles aux frontières ;
Respecter les conditions d’accueil des voyageurs dans chaque pays.

Pass sanitaire européen : comment récupérer mon QR Code au bon format ? 

Toute preuve de test, de vaccin ou de rétablissement Covid-19 sera intégrée sur un même pass.

Tous les vaccins contre la Covid-19 utilisés en France sont reconnus dans les États membres de l’UE :

  • Pfizer-BioNTech,
  • Moderna ,
  • AstraZeneca ,
  • Johnson & Johnson/Janssen.

Le QR Code présent sur le pass sanitaire français - intégré dans l’application TousAntiCovid - pourra être lu partout en Europe.

Il fera l’objet d’une conversion quasi-automatique qui favorisera l’interopérabilité avec les systèmes des autres pays. 

Pass sanitaire européen : mode d’emploi - © D.R.
Pass sanitaire européen : mode d’emploi - © D.R.

Pass : qui est concerné ? Qui contrôle ? 

Le système de certification des vaccins et tests a été harmonisé afin de garantir leur authenticité et de faciliter les contrôles par les autorités compétentes.

Le pass sanitaire européen est destiné aux voyageurs au sein de l’espace européen : 

  • ressortissants européens ;
  • ressortissants de pays tiers détenteurs de certificats validés au niveau européen.

En fonction du mode de transport (aérien, maritime ou ferroviaire), le contrôle des certificats s’effectue différemment à l’embarquement et/ou à destination. 

Les personnes habilitées à effectuer des contrôles du pass sanitaire européen sont :

  • des exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • des personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • des personnes chargées du contrôle à l’entrée d’un événement ou un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français.

Des applications de lecture nationales permettent de lire le QR Code afin de faciliter l’embarquement et le débarquement des passagers.

Attention aux spécificités par pays en lien avec les risques Covid-19 et renseignez-vous avant votre départ. Attention aux zones de couleurs (rouge, orange, vertes) signalées sur le portail diplomatie.gouv.fr du ministère des Affaires étrangères.

  • Pour chaque destination, vous pouvez vous informer sur les précautions à prendre ;
  • En fonction de la couleur du pays de provenance, des mesures de sécurité sanitaire peuvent être mis en place (quarantaine, motif impérieux, etc.).

Covid-19 : Classification des pays au 24 juin 2021 sur la base des indicateurs sanitaires - © D.R.
Covid-19 : Classification des pays au 24 juin 2021 sur la base des indicateurs sanitaires - © D.R.

La gestion des clés de signatures, des certificats et des données

La déclinaison du QR Code du pass sanitaire européen contiendra « les données essentielles », ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25/06/2021 continueront d’être lisibles en cas d’utilisation du pass sanitaire « activités » sur le territoire français. Mais, pour voyager en Europe, il faut récupérer le certificat au format européen.

  • Chaque organisme émetteur (hôpital, centre de test, autorité sanitaire…) dispose de sa propre clé de signature numérique. Tous ces éléments sont stockés dans une base de données sécurisée dans chaque pays.
  • La Commission européenne a construit une passerelle à travers laquelle toutes les signatures de certificats peuvent être vérifiées dans l’UE. Les données personnelles du titulaire du certificat ne transitent pas par la passerelle, car cela n’est pas nécessaire pour vérifier la signature numérique.
  • L’exploitation du certificat COVID numérique de l’UE ne nécessite pas l’établissement et la maintenance d’une base de données au niveau de l’UE. Elle permettra juste la vérification décentralisée de certificats interopérables signés numériquement.
    Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités, selon les premiers éléments fournis par le gouvernement français pour présenter le dispositif de pass sanitaire européen.
  • Lors du contrôle du pass sanitaire européen, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. Néanmoins, la signature électronique de la preuve sanitaire est transmise à un serveur central pour s’assurer de son authenticité. C’est cette transmission de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable, assure le gouvernement.

Vigilance des professionnels du transport aérien

Quatre organisations professionnelles du transport aérien de passagers expriment des inquiétudes avec le lancement du pass sanitaire européen : 

• Association internationale du transport aérien (Iata) ;
• branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ;
• Association européenne des compagnies aériennes (A4E) ;
• association européenne des compagnies régionales (ERA)

« La Commission européenne a travaillé étroitement avec le secteur [aérien] et abouti en un temps record à des certificats sanitaires communs et compatibles, mais pas moins de dix stratégies et solutions nationales [d’application] sont actuellement à l'étude dans l’Union européenne », constatent les organisations .

Elles « mettent en garde contre des risques de dysfonctionnements importants en raison des stratégies disparates des États membres dans la mise en œuvre du certificat sanitaire » susceptibles d’entraîner des perturbations dans le parcours des passagers et une multiplication de vérifications de documents.

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