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Pass sanitaire : le dispositif à respecter si vos RH aiment les foules

Par Philippe Guerrier | le | Motivation & engagement

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle anti-Covid-19 intéressant pour les DRH au cas où des collaborateurs d’entreprises se rendent sur des sites événementiels accueillant plus de 1000 visiteurs.

Pass sanitaire : Olivier Véran, ministre de la Santé- Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique - © D.R.
Pass sanitaire : Olivier Véran, ministre de la Santé- Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique - © D.R.

Il faudra donc compter sur un pass sanitaire pour participer à certains événements en cas de foules denses. Le gouvernement vient de présenter le dispositif applicable depuis le 9 juin sur le territoire français.

Si la majeure partie des restrictions justifiées par la crise Covid-19 sont levées (y compris la consigne officielle du 100 % télétravail qui saute), il est nécessaire de prendre encore des précautions en terme de gestes barrières et de condition d’accès à certains lieux ou évènements regroupant plus de 1000 personnes.

La jauge maximale étant fixée à 5000 personnes au regard du risque de diffusion épidémique qui demeure élevé malgré la campagne de vaccination Covid-19 enclenchée.

Pass sanitaire : le triple objectif

Ce nouveau dispositif de contrôle d’accès, qui repose largement sur des outils numériques, a vocation à :
• accompagner la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements ;
• simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique et sécurisé ;
• garantir la confidentialité des données de santé des citoyens « en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles ».

 

La liste des catégories de lieux et évènements soumis à cette obligation a été définie dans le décret n° 2021-724 émis le 7 juin 2021 et publié dans le JO du 8 juin. Les dispositions concernent les déplacements en dehors de France ou entre la métropole et la Corse ou l’outre-mer.

Pass sanitaire : avis aux DRH

Les responsables RH d’entreprises devraient jeter un coup d’oeil car il faudra s’assurer que les salariés en déplacement professionnel respectent les consignes données. En cas de participation d’un commercial à une convention BtoB dans un palais des congrès susceptible de dépasser la capacité de 1000 personnes par exemple.

Il faudra étudier les circonstances très précises car « le seuil ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre prévisionnel de visiteurs ou de participants », précise le gouvernement.

Pour la vie professionnelle, la liste des lieux intègre par exemple :

  • Eurexpo Lyon (pour les salles regroupant plus de 1000 personnes) ;
  • Parc Expo Rennes ;
  • Paris Expo, porte de Versailles.

Mais il Il ne sera pas exigé pour la vie au quotidien :

  • pour aller faire ses courses ;
  • aller au travail ;
  • se rendre au restaurant;
  • assister à une séance de cinéma.

Qui est concerné ?

A qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

• aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus.

• uniquement au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés.

• aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou événements concernés par le pass.

Quels sont les trois formats de preuves valables ?

Pour accéder à ce type d'évènements, il faudra brandir l’un de ses trois types de preuves anti-Covid 19 (non cumulatives) :

• le certificat de test négatif de moins de 48 heures ;
• le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ;
• le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet.

Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code.

Selon le choix de l’usager, le pass embarquant le certificat pourra se présenter sous la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid.

Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie.

Sachant que l’accès au portail est possible avec les identifiants Ameli ou France Connect du nom d’un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service public en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant censé simplifier les démarches par les plateformes numériques.

Comment contrôler le pass sanitaire sur les sites dépassant la barre des 1000 personnes autorisées ?

Pour la vérification de l’habilitation des personnes, il faudra présenter les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, à ne pas confondre avec l’application TousAntiCovid.

Cette application est mise à disposition gratuitement sur les places d’applications Apple Store (terminaux iOS) ou Google Play (terminaux Android)

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée (responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements, exploitants de services de transports de voyageurs, personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières) verra s’afficher :

  • le nom ;
  • le prénom ;
  • la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Un justificatif d’identité devra également être demandé.

Pass sanitaire : approuvé par la CNIL, contesté par La Quadrature du Net

Le 7 juin 2021, la CNIL s’est prononcée sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Dans les grandes lignes, l’organisme publique en charge de la régulation et de la protection des données personnelles recommande notamment que :
• la durée et le périmètre d’application du passe sanitaire soient clairement définis ;
• les contrôleurs qui liront le passe sanitaire avec l’application dédiée TousAntiCovid Verif ne leur donnera accès qu’aux noms, prénoms, date de naissance et une information globale sur le caractère valide du justificatif (« bouton vert » ou « bouton rouge »).

Le dispositif gouvernemental est contesté par l’association La Quadrature du Net qui a vocation à défendre les libertés civiles à l'ère du numérique. Elle compte déposer un référé contre le pass sanitaire devant le Conseil d’État car « il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé ».

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