Emploi de qualité : la Commission européenne consulte pour faire évoluer les droits des travailleurs
Une première phase de consultation a été lancée sur le futur acte législatif sur des emplois de qualité (Quality Jobs Act), qui vise à garantir les droits des travailleurs et à s’adapter aux transformations en cours. La nouvelle loi européenne devrait apparaître en 2026.
C’est un travail de fond que mène la Commission européenne sur « la feuille de route pour des emplois de qualité » (Quality Jobs Roadmap en anglais). Un engagement fort en faveur de l’amélioration de la qualité des emplois et de la création d’emplois de qualité et pérennes en Europe qu’il reste à traduire dans la loi.
Une première phase de consultation a été lancée sur le futur acte législatif sur des emplois de qualité (Quality Jobs Act), une nouvelle proposition législative qui devrait apparaître en 2026 et qui vise à garantir les droits des travailleurs tout en s’adaptant aux changements technologiques, économiques et sociétaux.
« Tous les emplois en Europe doivent être des emplois de qualité. C’est ainsi que nous attirons les talents, réduisons la pauvreté des travailleurs et renforçons la compétitivité et la cohésion sociale de l’Europe », déclare Roxana Mînzatu, Vice-Présidente exécutive chargée des Droits sociaux, des Compétences, des Emplois de qualité et de l’Etat de préparation.
Quality Jobs Act : les 5 thèmes de la consultation
La consultation, lancée par la Commission européenne, vise à recueillir les positions des partenaires sociaux sur plusieurs axes qui pourraient figurer dans le futur texte de loi. Elle complète les travaux sur le droit à la déconnexion et le télétravail finalisés en octobre 2025.
- IA et management par les algorithmes au travail
- Santé et sécurité au travail
- Sous-traitance
- Transitions vertes et numérique
- Respect des règles et rôle des partenaires sociaux
La première phase de consultation des partenaires sociaux sur le futur acte législatif sur des emplois de qualité s’achèvera le 29 janvier 2026.
Transformation du marché du travail : les 5 axes
- Créer et maintenir des emplois de qualité
- Renforcer l’attractivité des emplois européens en améliorant la rémunération, la stabilité et les perspectives professionnelles.
- Moderniser le monde du travail et garantir l’équité
- Adapter les règles aux évolutions rapides de l’emploi (numérisation, flexibilité, nouvelles formes de travail).
- Accompagner les transitions vertes, numérique et démographique
- Soutenir salariés et entreprises face aux restructurations imposées par les changements technologiques et environnementaux.
- Consolider le dialogue social et la négociation collective
- La préparation de la Roadmap a mobilisé 200 organisations et donné lieu à plus de 50 discussions dans les États membres.
- Garantir l’accès aux droits, aux services et aux investissements sociaux