Formation

Transfert du DIF vers le CPF : un léger répit avant clôture

Par Philippe Guerrier | Le | Droit de la formation

Compte tenu de l’afflux de dernière minute des demandes de transferts du DIF vers le CPF et des soucis informatiques rencontrés, les retardataires peuvent encore régulariser leur situation. Mais très vite.

Transfert du DIF vers le CPF : la galère de fin de course - © D.R.
Transfert du DIF vers le CPF : la galère de fin de course - © D.R.

Update 07/07/2021 : « La campagne de saisie des heures DIF est terminée », est-il précisé sur la page d’accueil du site Internet Mon Compte  Formation .« Désormais plus aucune demande ne peut être acceptée. Toutes les demandes déposées jusqu’au 5 juillet 2021 minuit avec accusé réception sont enregistrées. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. »

Compte tenu du très grand nombre de déclarations DIF reçues ces derniers jours, les services font leur possible pour mettre à jour les comptes dans les meilleurs délais. Les heures DIF déclarées avant cette date sont intégrées automatiquement dans votre compte en euros

Le transfert de DIF vers le CPF devait s’achever le 30 juin 2021 mais des galères sont survenues.  Face aux difficultés techniques rencontrées par les personnes qui ont effectué cette démarche à la dernière minute, le gouvernement temporise un peu avec cette opération.

« En raison d’un afflux de personnes souhaitant convertir leurs droits, on est passé de 10 000 à 100 000 connexions par jour sur le site [entraînant une panne informatique]. Ces salariés ont quelques jours pour transférer leurs heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) sur leur compte Mon Compte Formation (CPF) », a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur France Inter le 1er juillet. 

Si Mon compte formation est un service mandaté par le ministère du Travail, c’est la Caisse des Dépôts qui gère le site du compte formation :

  • conception,
  • animation,
  • maintenance,
  • traitements informatiques,
  • assistance technique.

Face à l’afflux des demandes de dernière minute, la CDC informe les utilisateurs du CPF sur le site Internet dédié des deux options :

  • « Si vous avez déjà contacté nos services, votre demande DIF est enregistrée par accusé réception et sera traitée dans les meilleurs délais. »
  • « Si vous avez rencontré des difficultés de connexion, ne vous inquiétez pas, la saisie des heures DIF acquises est toujours possible en vous connectant sur la page mes droits formation. » 

Transfert DIF vers CPF : une démarche pas si évidente

• En théorie, en saisissant son DIF, si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation. Vous aviez jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer cette opération.

• Les heures DIF renseignées sont converties automatiquement en euros selon un taux de conversion de 15€/heure. A compter du 1er juillet, ces heures seront automatiquement intégrées dans votre compte CPF, selon le même taux et dans la limite de 5000 euros.

• Il est possible de rencontrer des difficultés à effectuer ce transfert en raison de la difficulté de retrouver son bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015 ou une attestation de l'époque à propos du DIF. Surtout si on a changé d’employeur entretemps. Dans ce cas, une adresse mail a été mis en place par la CDC pour accompagner les personnes en difficulté. 

Jusqu’au début de la semaine prochaine…pas plus

De son côté, Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la CDC, a également abordé le sujet lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) le 2 juillet. 

« Le 1er juillet, sur le million de connexions constaté sur le site CPF, 86 000 demandes de DIF ont été enregistrées et 914 000 demandes de transfert de DIF vers le compte CPF ont été réalisées. Devant cet afflux massif de connexions, nous avons convenu de restaurer, au bénéfice des personnes qui ont rencontré des difficultés, soit pour se connecter à leur compte, soit pour nous joindre, un délai de quelques jours, correspondant au temps qu’elles auraient perdu. Probablement jusqu’au début de la semaine prochaine », déclare-t-il selon la retranscription de notre partenaire média News Tank RH. 

« Un bilan va être effectué, avec le ministère du Travail, au terme du traitement de l’ensemble des demandes enregistrées. Il sera publié prochainement. »

L'échéance du report du DIF au 30 juin a eu un impact sur les demandes de formation au titre du CPF, selon Michel Yahiel.

Ainsi, le 29 juin, 10 000 inscriptions en formation ont été enregistrées alors que le maximum atteint jusqu'à présent était de 7000.