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Télétravail : la CNIL place des garde-fous entre les employeurs et les salariés

Le |  Bien-être au travail

Avec l’essor du télétravail associé à la crise Covid-19, la CNIL a complété les recommandations et ses bonnes pratiques à suivre pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter les éventuelles dérives d’usages de la part des employeurs.

Télétravail : la CNIL publie un espace questions-réponses pour les employeurs et les salariés - © D.R.
Télétravail : la CNIL publie un espace questions-réponses pour les employeurs et les salariés - © D.R.

Comment concilier droit au travail, RGPD et télétravail ? La CNIL propose un espace questions-réponses dédié à ce sujet au coeur de l’actualité avec le confinement et les incitations émanant du gouvernement à favoriser le travail à distance.

L’Autorité nationale garante de la protection des données personnelles propose un décryptage d’une série de questions susceptibles d’intéresser à la fois les employeurs et les employés.

Télétravail : les choix des angles de la CNIL

  • Qu’est-ce que le télétravail ?
  • Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
  • L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
  • L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
  • Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
  • Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion
  • Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
  • Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?

La page hébergée sur le site Internet de la CNIL fournit également les textes de loi de référence associés à ces problématiques. 

Elle sert également de sommaire pour retrouver une série de liens avec des focus conseils de l’Autorité sur le télétravail

Contrôle du télétravail : la CNIL appelle à la modération

A travers les différentes sections proposées, la CNIL délivre des éclairages sur les risques de dérives en termes de contrôle de l’activité des télétravailleurs.

Contrôles possibles mais « strictement proportionnés »

L’employeur peut contrôler l’activité des salariés en télétravail, mais il y est précisé que cela doit se faire dans le respect des droits et libertés des salariés. Ce qui passe notamment par l’information au préalable des travailleurs concernés et la consultation des représentants du personnel. 

La CNIL rappelle les dispositifs de contrôle doivent être strictement proportionnés à l’objectif poursuivi, et ce conformément à l’application de l’article L.1121-1 du Code du travail qui dispose que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Non à la surveillance constante

L’employeur ne peut pas non plus surveiller de manière constante les salariés. Il est donc impossible de demander aux salariés :

  • d’allumer en non-stop leur caméra (webcam) et/ou micro tout au long de la journée ;
  • d’imposer le partage permanent de l’écran et/ou l’utilisation de logiciels « keyloggers » (qui permettent d’enregistrer l’ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur).

Visioconférence : le micro suffit dans la plupart des cas

La CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences.

Cette recommandation découle du principe de minimisation des données, consacré par l’article 5.1.c du règlement général sur la protection des données (RGPD) et selon lequel les données traitées doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

Dans la plupart des cas, une participation via le micro est suffisante.

De plus, en fonction de qualité de la connexion Internet de son domicile (très) haut débit, le salarié pourrait être limité techniquement dans les options de visioconférence qui s’offre à lui.

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