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Télétravail et confinement : le gouvernement met la pression sur les entreprises

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La ministre du Travail évoque des sanctions pour les entreprises réticentes à imposer le télétravail sur fond de confinement. A côté, une négociation nationale interprofessionnelle va encadrer les pratiques de télétravail.

Confinement : les entreprises sous pression pour établir le télétravail quand c’est possible. - © D.R.
Confinement : les entreprises sous pression pour établir le télétravail quand c’est possible. - © D.R.

Avec les mesures gouvernementales prises pour le deuxième confinement, le télétravail est redevenu un sujet central dans l’organisation des entreprises et le maintien des activités économiques. 

Parallèlement, il fait l’objet d’une négociation nationale interprofessionnelle impliquant huit organisations représentatives des employeurs et des salariés qui négocient (MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT). 

Selon les statistiques du ministère du travail qui avaient déjà été publiées lors du premier confinement de mars, près de 8 millions de salariés du secteur privé (plus de 4 emplois sur 10) sont en mesure de poursuivre leur activité professionnelle à distance plutôt que de se déplacer au bureau. 

Télétravail obligatoire : « Un minimum de temps pour le mettre en place »

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, se retrouve en première ligne pour rappeler l’importance de télétravail désormais gravé dans la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

Le 3 novembre, elle a insisté sur ce point sur l’antenne d’Europe 1. « Le télétravail n’est pas une option, c’est une obligation. Toutes les tâches qui peuvent être faites à distance doivent être faites en télétravail. Et si toutes vos tâches peuvent être réalisées à distance, alors vous devez être cinq jours sur cinq en télétravail. Mais nous avons publié jeudi soir [29 octobre] le nouveau protocole en entreprises et il faut un minimum de temps aux managers et aux salariés pour mettre en place ces nouvelles organisations. »

La ministre du Travail se veut ferme dans l’application des dispositions de télétravail.

« Je vais continuer à mobiliser les entreprises, j’ai plusieurs visioconférences avec des DRH et l’inspection du travail est mobilisée pour accompagner et conseiller comme elle le fait depuis le début de la crise. Effectivement, il peut y avoir des sanctions, mais je fais confiance au dialogue social et nous ferons une enquête à la fin de la semaine dont nous aurons les résultats en début de semaine prochaine pour mesurer la façon dont ces obligations ont été mises en œuvre. »

Par ailleurs, un numéro vert de soutien psychologique pour les salariés des petites entreprises va être mis en place. « Il faut faire attention, tout n’est pas noir ou blanc : il y a aussi des salariés qui sont en difficultés psychologiques. Dans les grandes entreprises, il existe des cellules d’appui pour les salariés qui souffrent d’isolement. Je vais mettre en place un numéro vert de soutien psychologique pour les salariés des petites entreprises, qui peuvent être en difficulté », déclare Élisabeth Borne.

Télétravail obligatoire : quelle valeur légale pour l’employeur ? 

Dans une tribune premium à vocation d'éclairage juridique diffusée le 3 novembre sur RH Matin, Lydia Hamoudi, avocate associée du cabinet Novia Avocats spécialisé en droit social et formatrice au sein de Francis Lefebvre Formation, nuance l’approche obligatoire du télétravail.

Le protocole sanitaire en entreprise qui a été mis à jour mentionne désormais que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ».  Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % « pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

« Sur ce point, la ministre du Travail a ajouté que, lorsqu’il est possible, le télétravail est “une obligation”, qui serait assortie de sanctions civiles et pénales. De nouveau, ces éléments n’ont pas de valeur contraignante au strict plan légal et l’employeur peut toujours refuser de mettre en place le télétravail », selon Maître Lydia Hamoudi.

« L’opportunité d’un tel refus est toutefois à apprécier au regard de son obligation de sécurité, qui lui impose de prévenir efficacement le risque tenant à l’épidémie de Covid-19. En cas de contamination d’un de ses salariés au sein de ses locaux, sa responsabilité pourrait être engagée. »

Comment encadrer le télétravail au niveau national ?

Les participants de la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail vont « bâtir un plan d’accord autour de sept chapitres qui ont été acceptés favorablement par les organisations syndicales et qu’elles peuvent compléter si elles le souhaitent » selon Hubert Mongon, chef de file de la délégation patronale rattaché au MEDEF.  

Voici les sept chapitres qui seront abordés :

• L’intégration des questions sur le télétravail à la stratégie de l’entreprise ;
• La mise en place du télétravail ;
• L’organisation du télétravail ;
• Le management ;
• Les fondamentaux de la relation de travail ;
• Aborder le télétravail en situation classique ou en situation exceptionnelle dans le cadre du dialogue social ;
• Faire un zoom sur les modalités de télétravail en cas de force majeure.

Une réunion conclusive a été fixée le 23 novembre, selon notre partenaire média News Tank RH. De son côté, le gouvernement appelle à « un accord rapide ».

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