Confinement : le télétravail s’impose dans le protocole national en entreprise
Par Philippe Guerrier | Le | Workspace
Avec la phase activée de reconfinement, le télétravail devient une « obligation inscrite dans le nouveau protocole national en entreprise ». Les précisions avec Élisabeth Borne, ministre du Travail.
« Le télétravail n’est pas une option, c’est une obligation. » Cette punchline d’Élisabeth Borne, ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, a été déballée lors de la conférence de presse gouvernementale spécial Covid-19 animée jeudi soir par le Premier ministre Jean Castex.
La sécurité sanitaire reste la priorité avec le confinement enclenché mais elle ne doit pas pour autant bloquer la vie économique, estime le gouvernement. Le levier du télétravail à grande échelle est réactivé de manière moins coercitive.
En fait, le gouvernement change de braquet par rapport au confinement de mars. Avec le reconfinement, le recours privilégié au travail à distance réapparaît comme une « obligation inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise », dont la diffusion a commencé dans la nuit de jeudi à vendredi.
Réunions : primeur à la visioconférence
Plusieurs schémas ont été exposés par la ministre du Travail pour cerner les nuances :
- « Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq » ;
- « Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur leur lieu de travail. C’est le cas par exemple dans un bureau d'études pour un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler. »
- « Certains métiers ne peuvent être exercés à distance comme ceux des commerces qui restent ouverts, mais aussi aux chefs de chantiers, ouvriers de chantiers, agriculteurs, intervenants à domicile. Pour se rendre sur le lieu de travail, il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. Ce dernier sera tenu d’aménager des horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ».
Toujours au nom du respect de la distanciation sociale, « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle. Les moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés. Les restaurants d’entreprise sont maintenus avec un protocole renforcé. Les employeurs doivent inciter leurs salariés à télécharger l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts. »
Élisabeth Borne a abordé la question de l’activité partielle dans son intervention. « Tous les secteurs protégés ou qui font l’objet d’une fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul pour l’employeur. Pour les autres secteurs, le dispositif sera maintenu et prolongé aux conditions actuelles jusqu’au 31/12/2020. »
Télétravail et Covid-19 : reçu cinq jours sur cinq ?
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise a été mis en ligne dans la soirée du 29 octobre 2020. Il est disponible en téléchargement en fichier PDF. « Les modalités de mises en œuvres seront discutées avec les représentants des salariés au sein des entreprises », précise la ministre du Travail.
Lors de la séquence de questions-réponses après la conférence, Élisabeth Borne est revenue sur la principale règle énoncée à retenir de son intervention.
« Toutes les activités qu’il est possible de réaliser à distance doivent être exercées en télétravail. Ce n’est pas un choix. C’est ce qui doit se mettre en place dans toutes les entreprises (…) Quand on inscrit une règle dans ce protocole, cela devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés. C’est vraiment une règle qui s’impose à tous », considère la ministre.
- « Les métiers sont très différents. Certains ne sont pas du tout “télétravaillables”, d’autres le sont partiellement et encore d’autres le sont à 100 %. Dans ce cas-là, cela va conduire pendant la période de confinement à télétravailler cinq jours sur cinq. »
- « Ce n’est pas la position de base des partenaires sociaux et je partage leur position. En temps normal, ce n’est pas formidable de travailler cinq jours sur cinq, il y a des enjeux de cohésion d’équipes, des enjeux d’isolement du salarié. Mais, dans la période particulière que l’on connaît du confinement, oui il faut aller jusqu’à cinq jours sur cinq. »
Télétravail : Élisabeth Borne veut que les négociations avancent vite
Parallèlement, une « négociation » s’ouvrira le 3 novembre prochain entre patronat et syndicats sur le télétravail.
• « Ces négociations engagées par les partenaires sociaux sont distincts pour définir un cadre national sur le télétravail qui doit discuter par exemple des règles sur le volontariat (double volontariat entre l’employeur et le salarié) ou la réversabilité », évoque Élisabeth Borne.
• « Ce ne sont pas les sujets du moment (…) Ils seront attentifs pour avancer rapidement sur cet accord sur lequel ils discutent. Il pourra donner des repères à toutes les entreprises sur le télétravail. »