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Stratégies de télétravail : quid de la QVT et de la loi ? Le replay du webinaire NTRH-Moodwork

Par Philippe Guerrier | le | Bien-être au travail

Quelle est la place du télétravail et de la QVT dans le cadre de la loi ? Alexandra Stocki, avocate, et Léopold Denis, cofondateur de Moodwork, évoquent trois situations dans un webinaire disponible en visionnage de rattrapage.

Quel est l’état de l’art de la qualité de vie au travail…à l’ère du télétravail ? Un webinaire organisé le 6 mai par News Tank RH et RH Matin avec Moodwork comme partenaire a permis d’aborder le sujet sous l’angle :

« Les stratégies de télétravail : prendre en compte la QVT… et la loi ! ».

Ce webinaire a permis d’entamer une discussion dense avec deux intervenants sur la place du télétravail et la QVT sous le prisme juridique.

  • Alexandra Stocki, avocate au barreau de Paris, associée chez Proskauer Rose et spécialiste en droit du travail pour le compte des directions d’entreprises ;
  • Léopold Denis, co-fondateur de la start-up Moodwork qui exploite une solution digitale qui permet aux salariés de s’approprier la QVT (100 000 salariés suivis dans des entreprises de toutes tailles), et administrateur de Le Lab RH (association de promotion des solutions digitales RH) ;

Si le télétravail paraît séduisant comme concept, la pratique est encadrée par la loi et son usage à grande échelle en temps de crise Covid-19 n’est pas forcément la meilleure solution pour en apprécier sa juste valeur.

Télétravail : trois scénarios distincts entre 0 et 100 %

Lors de ce webinaire d’une heure, les intervenants ont passé en revue les risques, bénéfices et obligations légales liés à 3 stratégies distinctes :

  • Ne pas mettre en place de télétravail (entre la 7ème et la 21ème minute sur le replay) ;
  • Le 100 % télétravail (entre la 22ème minute et la 42ème minute)  ;
  • Le télétravail partiel ou travail hybride (en partie en mode distanciel, en partie en mode présentiel). Ce dernier volet est relié à l’actualité RH du printemps de l’organisation du travail.

Dans ses interventions en fonction de ces trois séquences, l’avocate Alexandra Stocki aborde les obligations légales, les risques et bénéfices pour la QVT.

L’avocate évoque aussi :

  • des cas concrets de déménagements de sites industriels qui impliquent une transition en télétravail
  • une mise en garde des projets de sociétés tentées par le 100 % télétravail pour faire des économies sur les coûts de fonctionnement ;
  • le télétravail et la gestion des tickets restaurants.

« Il faut privilégier le dialogue social pour instaurer le télétravail quand c’est possible », évoque l’avocate.

De son côté, au nom de Moodwork, Léopold Denis souligne la nécessaire prise de la compte de la QVT quelle que soit la configuration. Mais la dimension « pour mettre en place un environnement de travail propice » change en fonction des stratégies de télétravail adoptées.

« A priori, c’est avec la formule du télétravail à temps partiel que les salariés et les directions d’entreprise vont trouver le juste équilibre. »

Télétravail & Covid-19 : prendre du recul sur le contexte

Il faut rappeler quelques éléments contextuels pour appréhender la thématique de ce webinaire télétravail, QVT et loi dans un contexte de crise Covid-19.

• les organisations du secteur privé ou public sont vivement incitées à adapter leur mode de fonctionnement en recourant massivement au travail à distance ;
• le gouvernement appelle à la mobilisation avec un mot d’ordre : « Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre » ;
• lorsque le télétravail est pratiqué toute la semaine, il réduit le risque de contamination « jusqu’à 30 % » ;
• parallèlement, un protocole nationale en entreprise a été réactualisé régulièrement en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été bouclé fin 2020 avec les partenaires sociaux ;
• en 2020, plus de 700 accords de télétravail ont été signés en entreprise ;
• avec la fin progressive des restrictions associées à la crise sanitaire, de nouvelles règles vont être fixées par le gouvernement au cours du printemps dans un calendrier pré-établi de retour à la vie normale pour l'économique et la culture.

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