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Confinement et télétravail : les consignes données aux préfets pour des contrôles

Par Philippe Guerrier | le | Motivation & engagement

Le gouvernement a émis une instruction pour que les préfets des 16 départements concernés par le confinement territorialisé vérifient « l’effectivité du recours au télétravail ».

Télétravail : A. de Montchalin, ministre Transformation et Fonction publiques, à la préfecture IdF. - © D.R.
Télétravail : A. de Montchalin, ministre Transformation et Fonction publiques, à la préfecture IdF. - © D.R.

La vigilance vis-à-vis de la mise en pratique du télétravail est accrue au regard des nouvelles dispositions de confinement prises dans 16 départements*. Le gouvernement cherche à accentuer la pression sur les entreprises et les services publics.

Face à la recrudescence des risques Covid-19, une instruction é été diffusée le 18 mars dans les préfectures des zones concernées « portant sur la mise en œuvre de contrôles renforcés en matière de télétravail ». Elle provient de plusieurs ministères cosignataires :

  • Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ;
  • Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
  • Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. 

Ces dispositions portent sur plusieurs points : 

  • Mettre en place un plan d’action pour renforcer l’effectivité du recours au télétravail dans les entreprises du secteur privé dans les départements placés en vigilance renforcée ;
  • Renforcer le télétravail dans les administrations de l'État, en particulier dans les services du périmètre de l’administration territoriale de l'État (ATE), ainsi que dans l’ensemble de l’administration publique ;
  • Accompagner le plan d’action d’un suivi régulier de l'évolution du niveau de télétravail dans ces départements.

Un contrôle préfectoral en coordination avec les Dirrecte

« Le plan d’action pourra prévoir, pour le secteur privé, des contacts plus systématiques avec les entreprises qui peuvent avoir recours au télétravail et des actions de sensibilisation à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce », précise l’instruction.

Les préfets de région et de département bénéficieront de l’appui « des services des Direccte, qui sont fortement mobilisées dans la mise en œuvre du télétravail, à la fois en accompagnement, mais aussi en contrôle ». 

Les représentants de l’Etat au niveau des régions et départements devront remonter aux services concernés les actions envisagées d’ici le 22 mars 2021.

*8 départements d’Ile-de-France, 5 en Hauts-de-France, Alpes-Maritimes, Seine-Maritime, Eure.

Télétravail et fonction publique : un dispositif affiné

Le 3 février (c’est à dire avant l’annonce du Premier ministre Jean Castex sur les mesures de confinement concernant les 16 départements), Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a effectué une visite à la préfecture de la région d'Île-de-France, portant sur l’organisation et l’application du télétravail pendant la crise sanitaire.

De nouvelles mesures relative au télétravail dans la fonction publique ont été annoncées à cette occasion : 

• « Renforcement de l’application des règles existantes en particulier celles relatives aux réunions professionnelles ». Ainsi, les réunions en présentiel sont proscrites ;

• « Intensification du suivi au plus haut niveau et poursuite du dialogue social de proximité avec les organisations syndicales » ;

• « Renforcement de l’accompagnement des cadres et des agents ainsi que leur équipement ». Pour la première fois, une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs portables a été effectuée fin 2020 « afin de constituer un stock stratégique ». Les livraisons sont en cours.

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