Transparence salariale : l’occasion d’une refonte de l’index égalité professionnelle

« Un nouvel index de l’égalité professionnelle devrait être créé et se substituer à l’existant, dès 2027. L’année 2026 devrait donc être la dernière année de la déclaration de l’index Pénicaud », déclare Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi.

La transposition de la directive Transparence salariale en France sera l’occasion de remettre le dispositif à plat.

La représentante du gouvernement de François Bayrou a été interrogée à ce sujet lors de son audition par la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité professionnelle organisée le 14 mai 2025.

Depuis 2018, l’index de l’égalité professionnelle (ou index Pénicaud*) a permis de mesurer les écarts de rémunération et de faire progresser les entreprises.

• La note moyenne déclarée par les entreprises progresse légèrement : 88,5/100 en 2025 vs 88/100 en 2024. C’est une progression de 4 points depuis 2020 (84/100).
• En 2025, l’augmentation est comparable quelle que soit la taille d’effectif en entreprise.

« Mais les inégalités continuent à stagner, voire à s’aggraver, alors que l’index que nous avions depuis 2018 s’améliore. Cela signifie qu’il y a des choses à améliorer dans la construction de cet index […] L’année 2026, dernière année de la déclaration de l’index Pénicaud », déclare la ministre.

Ce sujet dédié à l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes avait déjà été abordé par Astrid Panosyan-Bouvet en évoquant une « révolution culturelle » lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) le 3 avril 2025.

Transparence salariale : vers une « transposition rapide » en France ?

« La directive transparence salariale :

• donne l’occasion de rehausser notre niveau d’ambition, avec des indicateurs plus précis qui permettent d’appréhender finement les écarts de rémunération.
• prévoit une évaluation conjointe avec les représentants des salariés et l’appui de l’inspection du travail qui conduira les entreprises à devoir expliquer les écarts de rémunération supérieurs à 5 % et à y remédier quand ces écarts ne sont pas justifiés ;
• intègre aussi des sanctions. Nous proposons qu’elles prennent la forme d’amendes administratives qui garantissent un effet dissuasif réel et qui tienne compte des circonstances aggravantes ou atténuantes, notamment des manquements passés ou répétés », déclare Astrid Panosyan-Bouvet.

Le gouvernement compte sur une « transposition rapide » de la directive.

« Nous avons jusqu’en juin 2026 pour pouvoir la transposer en droit français. Mais nous souhaitons que ce soit fait rapidement pour que les entreprises et les partenaires sociaux puissent s’en emparer avant leur entrée en vigueur, mais aussi pour que nous puissions avoir une concertation suffisante jusqu’à l’été » , indique la ministre chargée du Travail et de l’Emploi.

« Le 21 mai 2025, je lancerai un cycle de concertation sur un premier projet de texte avec les partenaires sociaux, auquel j’ai souhaité associer Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations », selon Astrid Panosyan-Bouvet.

*Une référence à Muriel Pénicaud, ex-ministre du Travail et de l’Emploi de France à l’origine de l’index de l’égalité professionnelle, qui a été créé en 2018 par la loi sur l’Avenir professionnel et qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.