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Comment inciter au retour à l’emploi ? Le gouvernement planche dessus avec la rentrée

Par Philippe Guerrier | le | Solutions d'évaluation

Un projet de loi, présenté en conseil des ministres, aborde des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail pour faciliter le retour à l’emploi à court terme et atteindre le plein emploi à long terme.

Comment inciter au retour à l’emploi ? La réforme de l’assurance-chômage comme levier - © D.R.
Comment inciter au retour à l’emploi ? La réforme de l’assurance-chômage comme levier - © D.R.

Les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la rentrée politique et sociale de septembre 2022. Alors comment inciter au retour à l’emploi ?

Alors que le taux de chômage demeure quasiment stable (+0,1 point) à 7,4 % de la population active en France au deuxième trimestre 2022 selon l’Insee, les entreprises qui recrutent rencontrent toujours autant de difficultés à trouver les ressources humaines dont ils ont besoin pour développer leurs activités.

« Notre objectif est d’atteindre 5 % de taux de chômage en France », a rappelé Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans une interview accordée à Franceinfo le 7 septembre.

Un niveau correspondant au plein emploi, qui devrait être atteint à l’horizon 2027 selon le gouvernement. Pour atteindre ce but, des pistes prioritaires ont été fixées, notamment en recourant à un projet de loi porté par Olivier Dussopt et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

Réforme de l’assurance-chômage : levier pour stimuler le retour à l’emploi

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 07/09/2022 un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

Il fixe plusieurs orientations :

  • détermination, à compter du 01/11/2022, « des mesures d’application des dispositions législatives relatives à l’assurance chômage ». Mesures applicables jusqu'à une date fixée par décret et, au plus tard, jusqu’au 31/12/2023 ;
  • prolongation du dispositif de modulation de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus) jusqu’au 31/08/2024 ;
  • élargissement de l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux proches aidants : comptabilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel au titre de la durée minimale d’expérience requise pour prétendre à la VAE et simplification de certaines procédures.

La VAE a 20 ans

Pour rappel, la validation des acquis de l’expérience est une mesure qui permet à toute personne (quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut) de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle.

« Nous demanderons au Parlement de voter le projet de loi afin de prolonger jusqu'à fin 2023 les règles actuelles de l’assurance-chômage », évoque Olivier Dussopt.

« Entre 300 000 et 400 000 emplois sont vacants dans notre pays. Si ce texte est voté, nous durcirons les règles instaurées par la réforme de 2019 qui est entrée en vigueur en 2021 en raison de la crise Covid. Parce que nous sommes dans un contexte où nous créons plus d’emplois qu’il n’y a de capacité à recruter. Ainsi, nous devons inciter au retour à l’emploi », indique le ministre du Travail.

« Le Président de la République souhaite qu’un nouveau critère de modulation soit intégré aux règles d’indemnisation. Le principe est simple : quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient plus incitatives et quand les choses vont moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices. Sur la question des critères, nous saisirons les organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une concertation pour évoquer :

  • la durée maximale d’indemnisation qui est actuellement de 24 mois ;
  • les conditions d'éligibilité. »

« Les emplois non-pourvus ralentissent l’activité économique »

Olivier Dussopt l’assure : « La réforme de l’assurance-chômage est importante parce qu’elle est une des mesures qui nous permettra d’atteindre le plein emploi et de résoudre les tensions de recrutement. Nous devons aussi maintenir notre effort de formation et d’insertion. Le plan de réduction des difficultés de recrutement de Jean Castex [ex-Premier ministre], d'1,4 milliard d’euros, a permis de former des demandeurs d’emploi aux compétences requises par les entreprises et nous avons accompagné vers l’emploi 250 000 demandeurs d’emploi de longue durée. »

Selon le gouvernement, 40 % des plus 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont indemnisés.

« La modification du montant de l’allocation n’est pas notre priorité parce que nous sommes dans une période où nous prenons des mesures de défense du pouvoir d’achat. En revanche, nous réfléchissons à allonger la durée minimale de travail et à réduire la durée d’indemnisation », évoque Olivier Dussopt.

« Le drame est que nous ayons des emplois qui ne sont pas pourvus. En effet, les emplois non-pourvus ralentissent l’activité économique, brident le développement des entreprises et entraînent le ralentissement de la croissance de notre pays. Les demandeurs d’emploi passent aussi à côté d’opportunités. S’ils trouvent un emploi, ils seront payés et ils seront autonomes. »

Synthèse réalisée avec News Tank RH. Pour accéder à l’offre Découverte.

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