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Pouvoir d’achat : quelles mesures à suivre pour les DRH à la rentrée ?

Par Philippe Guerrier | le | Législation paie

Après les débats politiques de l'été, la loi pour la Protection du pouvoir d’achat est entrée en vigueur. Quelles sont les dispositions à suivre dans la fonction RH ?

Loi sur le pouvoir d’achat : les dispositions aux implications RH - © D.R.
Loi sur le pouvoir d’achat : les dispositions aux implications RH - © D.R.

La rentrée sera marquée par les mesures en faveur du pouvoir d’achat prises par le gouvernement et le Parlement.

Entre la loi portant mesures d’urgence pour la Protection du pouvoir d’achat et la loi de Finances rectificative pour 2022, toutes deux promulguées le 16 août 2022, voici les principaux éléments qui vont attirer l’attention des DRH :

Remise carburant : quelle évolution attendre pour canaliser l’inflation ?

Etabli depuis le mois d’avril 2022, le système de remise carburant, initialement d’un montant de 18 centimes le litre, va perdurer jusqu’à décembre.

Mais les niveaux de rabais vont changer :

  • 30 centimes entre septembre et octobre
  • 10 centimes entre novembre et décembre.

Ces évolutions pourraient avoir des répercussions sur le remboursement des indemnités kilométriques en cas de révisions des politiques d’entreprise et des branches en la matière.

Mise en place de la prime de partage de la valeur

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la « prime Macron » mise en place en 2019) est remodelée sous forme d’une « prime de partage de la valeur ».

Elle pourra atteindre :

  • 6000 euros net d’impôt dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement,
  • 3000 euros pour les autres entreprises du privé.

« La prime d’entreprise pourra être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Elle reste facultative et à la discrétion de l’employeur », selon une note de synthèse sur la loi disponible sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 23 août 2022.

PME et « heures sup » : des cotisations patronales réduites

A partir du 1er octobre 2022, les entreprises, disposant d’un effectif entre 20 et 250 salariés, pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

Il a également été adopté le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5000 à 7500 euros, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Un système de rachat de RTT employés - entreprises mis en place

Si des salariés renoncent à des jours de RTT, les entreprises pourront les racheter. Les volumes de RTT concernés sont exonérés d’impôts et de cotisations jusqu’au 31 décembre 2025.

Déblocage de l'épargne salariale : mesure exceptionnelle

D’ici le 31 décembre 2022, un salarié pourra débloquer sa participation ou son intéressement salarial, sans imposition associée. Avec un plafond de 10 000 euros à libérer.

Titre-restaurant : davantage de flexibilité

Jusqu’au 31 décembre 2023, il sera possible d’utiliser des titres-restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

A noter ces mesures suivantes pour deux catégories spécifiques de travailleurs :

Indépendants : baisse des cotisations sociales

Les indépendant pourront bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales. Elle pourra atteindre 550 euros par an pour un revenu au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront ainsi plus de cotisations à régler.

Agents publics : revalorisation du point d’indice

La nouvelle avait été officialisée dès le 28 juin pour une portée effective au 1er juillet 2022 : l’augmentation générale du point d’indice des agents publics à 3,5 %.

Une bonne nouvelle pour les 700 000 agents publics rémunérés au SMIC, qui a d’ailleurs augmenté de 2,1 % au 1er août 2022 pour tous les travailleurs.

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