CPF : vers une participation financière forfaitaire des salariés ?

La formule actuelle d’un CPF sans contribution financière individuelle va probablement disparaître. Le Gouvernement enclenche la mise en place d’un reste à charge pour le Compte Personnel de Formation.

Cette participation financière du titulaire du CPF à sa formation était apparue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 mais jamais appliquée.

Sur fond d’un plan général d’économie de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat esquissé sur TF1 le 18 février 2024 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l’idée d’un reste à charge CPF reprend de la vigueur.

« Le montant de ce ticket modérateur n’a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation. Les personnes en seront exonérées si l’employeur abonde en cas de solde insuffisant ou si elles sont au chômage », poursuit le ministre lors d’une conférence de presse sur les finances publiques à Bercy organisée le lendemain.

« Nous consacrons plus de 2 milliards d’euros au CPF [sur l’année 2023]. Nous demanderons à celles et ceux qui en bénéficient d’y contribuer (…). Cette mesure [de reste à charge] permettra de générer 200 millions d'économies », précise Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.

Cette question du reste à charge doit être discutée à un niveau interministériel. Les modalités ne sont pas complètement arbitrées à ce stade. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, devrait consulter les partenaires sociaux à ce sujet.

CPF : un ticket modérateur proportionnel à fixer

« Le dispositif présente encore des limites en termes d’efficience malgré une action déterminée de lutte contre la fraude au CPF :

• inflation du coût des dossiers de formation (+16 % en 2 ans) et des prix des formations,
• interrogations sur la pertinence des formations suivies (1/5 n’a pas de visée professionnelle, selon la Dares) », indique Bruno Le Maire.
  
  
• « L’instauration à ce titre d’un reste à charge a toujours été perçue comme une solution pertinente - la Cour des comptes l’affirmait en 2023 - d’où son adoption en loi de finances 2023.
• Il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d'éviction sur les formations moins coûteuses et, au contraire, pouvoir tenir pleinement compte des formations très coûteuses (comme les permis de conduire) », poursuit le ministre de l'Économie et des Finances.

A fin 2023, 7 millions de personnes se sont formées par le biais du CPF, quatre ans après la création de ce dispositif public de formation individualisée (accessible depuis le 21 novembre 2019).

« Soyons concrets. 10 % du prix de la formation, avec un prix moyen des formations suivies en CPF à 1430 euros en 2022, c’est 10 % du SMIC net. On voit assez vite à qui la mesure rendra impossible l’utilisation du CPF et ceux pour lesquels ce ne sera pas un problème », commente Jean-Pierre Willems, consultant et Chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans une contribution datée du 21 février 2024 sur son compte LinkedIn.