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DSN : c’est l’heure du (premier) bilan !

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Mesure phare du projet de simplification lancé par les pouvoirs publics, la Déclaration sociale nominative (DSN) est passée en phase 3 depuis le 1er janvier 2017. L’objectif ? Que toutes les entreprises relevant du régime général remplacent les 24 déclarations sociales par une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée

DSN : c’est l’heure du (premier) bilan !
DSN : c’est l’heure du (premier) bilan !

Etat des lieux.

Initié en 2013 pour simplifier la vie des entreprises, ce dispositif a été déployé avec le concours des experts comptables, des éditeurs de logiciels et des organismes de la protection sociale. A ce jour, plus d’1,5 million d’entreprises issues du secteur privé sont entrées dans le dispositif, soit 98 % de la cible des entreprises, représentant 19 millions de salariés et 1,8 million de DSN transmises chaque mois. « Le pari était ambitieux et le bilan est aujourd’hui très positif. Une enquête réalisée en début d’année démontre qu’il y a une large adhésion de la part des entreprises à cette nouvelle modalité déclarative », se réjouit Jérôme Joie, directeur des études au sein du GIP-MDS. Ainsi,malgré un élargissement de son périmètre fonctionnel depuis quelques mois dans le cadre de la mise en place de la phase 3, 73 % des entreprises interrogées estiment que la DSN fonctionne bien.  

Une large adhésion des entreprises

« Moins de 35 000 entreprises n’ont pas passé le cap de la phase 2 à la phase 3, ce qui est très peu par rapport à la masse globale et la plupart se sont mises en situation de pouvoir intégrer la phase 3 d’ici la fin de l’année », observe Jérôme Joie. Parmi les motifs invoqués pour ces retardataires, un logiciel de paie non compatible phase 3 ou encore un retard dans l’appréhension de ces nouvelles modalités déclaratives. « Les enquêtes confirment que le taux d’apprentissage pour les entreprises désirant bien comprendre la logique globale de la DSN est de 2 à 3 mois », précise le directeur des études. Plus marginalement, de grandes entreprises ont, quant à elles, fait le choix (stratégique ou politique RH) de ne pas basculer dans la DSN dès 2017 et d’assumer leurs décisions malgré des pénalités financières. « Celles-ci ont tout de même été appliquées au cas par cas et non de manière systématique car nous avons conscience que la DSN peut avoir un impact structurant. A ce jour, seules les entreprises n’ayant pas respecté les échéances de mai 2015 et juillet 2016 font l’objet de pénalités », tient à souligner Jérôme Joie.

Un bilan en demi-teinte pour les experts-comptables

Si le bilan est positif à bien des égards et les avantages qui en découlent non négligeables pour les entreprises et les salariés - sécurisation et fiabilisation des données, simplification, gain de 3 jours sur le délai de paiement des DSIJ non subrogées… - l’état des lieux reste tout de même plus nuancé du côté du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. « Si le volet concernant les cotisations obligatoires retraites et maladie fonctionne bien, avec un taux de conformité des déclarations qui est de 97 %, il n’en va pas encore de même avec les organismes complémentaires issus de la sphère privée », déclare Patrick Bordas, son vice-président. Les raisons ? « La Fédération française de l’assurance, la Fédération de la mutualité française et les institutions de prévoyance sont à ce jour loin d’être prêtes à recevoir les DSN que nous leur transmettons », regrette-t-il. Et de conclure : « Plus de la moitié de ces organismes demandent encore à nos cabinets de produire, en plus de la déclaration dématérialisée, des déclarations papier ou des DUCS. »

Stéphanie Marpinard

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