SMIC, apprentissage, CDD de reconversion : la rentrée des DRH en janvier 2026

La nouvelle année 2026 est synonyme de changements dans les pratiques pour les DRH qui doivent prendre en compte des dispositifs qui émergent et des réactualisations d’indicateurs RH.

Une vigilance particulière est recommandée en raison de l’application de la loi de finances spéciale en vigueur depuis le 1^er janvier 2026. Les discussions relatives au budget 2026 se poursuivront au Parlement courant janvier 2026.

Plusieurs sources, en particulier le ministère du Travail et des Solidarités, permettent de découvrir les principales nouveautés qui concernent les DRH.

Hausse du Smic 2026

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC est revalorisé avec les nouveaux montants suivants :

• SMIC horaire brut : 12,02 euros (contre 11,88 euros depuis novembre 2024) ;
• SMIC mensuel brut (temps plein) : 1823,03 euros (contre 1801,80 euros), soit une hausse de 21,23 euros brut par mois, sauf à Mayotte ;
• SMIC mensuel net : 1443,11 euros.

Sécurité sociale, cotisations et prestations sociales

• Le plafond de la sécurité sociale (PAS) est revalorisé de 2 % environ au 1^er janvier. Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1^er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4005 euros.
  • Pour rappel, le PAS est un montant de référence qui correspond au plafond de prise en compte des rémunérations dans le calcul de certaines cotisations et prestations.
  • Il permet notamment le calcul des indemnités journalières pour maladie, accident du travail, congé maternité ainsi que des pensions de retraite et d’invalidité.
• La nouvelle réduction générale unique des cotisations patronales entre en vigueur. Elle remplace 3 dispositifs distincts à compter des périodes d’emploi de janvier 2026 pour tous les employeurs et salariés éligibles.
• Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée du régime général est relevé de 2,02 % à 2,11 %, tandis que le taux moyen des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Il diminue de 2,12 % à 2,08 %.

Stage

La gratification minimale accordée aux stagiaires passe de 4,35 à 4,50 euros par heure, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Apprentissage : évolutions dans les aides aux employeurs

L’aide sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification (équivalent bac et infra bac), et sera maintenue dans ce cas de figure à 5000 euros au titre de la seule première année du contrat.

Dans ces mêmes cas de figure, le montant de l’aide sera maintenu à 6000 euros pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.

Reconversion professionnelle

À compter du 1^er janvier 2026, un nouveau motif de CDD figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié.

« Le contrat à durée déterminée de reconversion s’inscrit dans une volonté de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés (notamment des salariés seniors), de favoriser leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle », selon le ministère du Travail et des Solidarités.

Ce nouveau dispositif entraîne la suppression du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Insertion par l’activité économique (IAE)

• L’expérimentation du dispositif « contrat-passerelle » a pris fin le 14 décembre 2025.
• À partir du 1^er janvier 2026, l’utilisation de la plateforme SIAE Connect est obligatoire pour l’ensemble des procédures relatives à l’instruction des Dossiers uniques d’instruction (DUI) et à la conclusion des conventions entres les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et les directions départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
• La DSN se généralise pour les SIAE. « L’intégration se poursuit mais avec des règles plus précises », indique le ministère du Travail et des Solidarités.
• Le calendrier de versement de l’aide au poste évolue.

Emploi et handicap

Un nouveau cadre conventionnel, adopté en novembre 2025 et qui unit :

• l’État,
• France Travail,
• Cap emploi,
• l’Agefiph,
• la Fiph,

renforce l’intégration des services et améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap mais aussi des employeurs.

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le taux de la contribution patronale relative aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est rehaussé de 30 à 40 % pour les ruptures intervenant à compter du 1^er janvier 2026.

ACRE : diminution du niveau de l’exonération

Le niveau de l’exonération applicable aux bénéficiaires de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) est diminué à 25 % des cotisations éligibles.

Cette évolution s’applique uniquement pour les nouveaux bénéficiaires déclarant au réel à compter du 1^er janvier 2026.

Déclarations des TESE et CEA

Les entreprises et associations pourront désormais choisir de gérer et de déclarer la totalité ou certains uniquement de leurs salariés, via le titre emploi service entreprise (TESE) ou le chèque emploi associatif (CEA).

« À compter du 1^er janvier 2026, l’usage exclusif de ces dispositifs pour déclarer l’ensemble des salariés disparaît », indique le ministère du Travail.

Augmentation des pensions de retraite

• Les pensions de retraite de droit propre et de droit dérivé des régimes de base, ainsi que leurs majorations (minimum contributif et minimum de réversion), sont revalorisées de 0,9 % (inflation constatée) au 1^er janvier 2026.
• Le tarif plancher national est fixé à 25 euros pour la valorisation des heures d’aide et d’accompagnement des services à domicile, dans le cadre des plans d’aide financés par la prestation de compensation au handicap (PCH).

Santé et sécurité au travail

Pour les cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI est fixé à 116 euros.