Paie
Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.
Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.

Congés payés : les droits des salariés en arrêt de travail sont renforcés

Selon la Cour de cassation, tout salarié acquiert des jours de congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident de travail. En lien avec l’exercice de sa profession…ou non. Et cela change beaucoup de choses. Le 13 septembre, la...

Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.
Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.

Hausse des licenciements pour faute grave : un des impacts des ordonnances Travail 2017

Selon un rapport de recherche publié par France Stratégie au nom du Comité d'évaluation des ordonnances Travail de 2017, plusieurs impacts se dégagent, notamment sur les licenciements pour faute grave mais aussi les APC et la RCC. Un rapport...

Inégalité salariale en justice : un arrêt intéressant émis par la Cour de cassation - © D.R.
Inégalité salariale en justice : un arrêt intéressant émis par la Cour de cassation - © D.R.

Inégalité salariale : une salariée peut demander la transmission de bulletins de paie comme preuve

Au nom du droit à la preuve, la Cour de cassation a jugé qu’une salariée licenciée qui considérait avoir subi une inégalité salariale pouvait obtenir la communication des bulletins de salaires de huit autres salariés occupant des postes de niveau...

Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.
Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.

Présidence UE : le salaire minimum dans les priorités sociales d’Emmanuel Macron

La France étant à la présidence du Conseil de l’Union européenne sur le premier semestre 2022, Emmanuel Macron veut faire avancer certains sujets comme les niveaux des salaires a minima. Avec le démarrage de la présidence tournante de la France...