SMIC, alternance, formation : ce qui change dans les RH en janvier 2024
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Récapitulatif des principaux changements concernant la sphère RH, l’emploi, la formation et la retraite qui interviennent essentiellement au 1er janvier 2024.
Voici un mémo pratique pour les DRH pour se remettre en selle en cette rentrée de janvier 2024. Il est aussi possible de suivre les nouveautés et l'évolution des changements de lois ou de réglementations sur les portails des DREETS, comme celui de Nouvelle-Aquitaine par exemple.
Vie d’entreprise
SMIC revalorisé
Le montant du SMIC brut horaire passe à 11,65 euros, contre 11,52 euros auparavant. Soit 1766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1398,69 euros, ce qui représente une hausse de 15,61 euros nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 euros nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
Aide à l’alternance prolongée
L’aide pour le recrutement d’alternants (apprentis de tout âge et titulaire d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans) d’un montant de 6000 euros au maximum pour la première année du contrat est maintenue en 2024.
Un décret a été publié dans le sens de la prolongation de cette aide a été publié au JO du 30 décembre 2023. Ce texte s’applique aux contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur modifié
Pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3000 euros ou 6000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.
Réforme de la solidarité à la source déployée
Le montant « net social » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
Arrêt maladie pour fausse couche créé
Les femmes salariées sont exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse
Stagiaires en entreprise : gratification minimale rehaussée
La gratification minimale des stages est augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.
Les stages sont désormais gratifiés en voie professionnelle. Depuis le 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État.
Elles prendront la forme d’une allocation de :-
- 50 euros par semaine en seconde et en première année de CAP ;
- 75 euros par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
- 100 euros par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.
L’ensemble de ces montants représente 2100 euros sur l’ensemble de la scolarité.
Soutien temporaire aux entreprises par l’activité partielle réévalué
Depuis le 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de 8,21 euros à 8,30 euros (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation de l’Activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 euros à 9,22 euros (montant équivalent au SMIC horaire net).
Personnel hospitalier : indemnités du week-end relevées
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier seront revalorisés au 1er janvier 2024, selon deux textes publiés le samedi 23 décembre au JO.
- L’indemnisation du travail de nuit sera majorée de 25 %, selon un décret.
- L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés passe de 44,89 euros à 60 euros, selon un arrêté.
Marché de l’emploi : création de France Travail
• Au 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom et d’organisation veut traduire une évolution de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a 15 ans.
• L’objectif de ce nouvel opérateur est permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter. Et ce, grâce à une coopération remodelée et renforcée entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation.
• Une évolution qui devrait aboutir à la création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.
Formation
Pour les demandeurs d’emploi
Pour augmenter le nombre de places déjà financées par les régions, l’État démarre un nouveau plan de financement de la formation des demandeurs d’emploi doté d’une enveloppe de 1,1 milliard d’euros en 2024.
Il s’adresse :
- à tous les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans ou reconnus travailleurs handicapés ou allocataires du RSA qui en ont besoin ;
- aux jeunes en décrochage universitaire, qui auront accès aux formations, même lorsqu’ils ont le bac ou bac +1 ;
- aux demandeurs d’emploi en parcours d’insertion auront aussi accès à plus de formation destinées à sécuriser leur parcours de retour à l’emploi
Pour les travailleurs
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la validation des acquis de l’expérience ou VAE.
Depuis le 1er janvier 2024, les parcours tendront vers la simplification et l’accélération, avec un accompagnement renforcé des candidats par un « architecte-accompagnateur » et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par un groupement d’intérêt public (GIP).
Par ailleurs, les candidats pourront bénéficier d’un congé pour leur VAE d’une durée portée à deux jours.
Pour les centres de formation
Le contrôle de la qualité des formations est renforcé. Suite à la récente rénovation du processus d’audit des organismes de formation, leurs obligations se verront renforcées en 2024.
Ils devront notamment transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents.
Les conditions des signalements, des contrôles et des conséquences en termes de prise en charge sont également précisées, pour une application plus stricte du référentiel national Qualiopi.
Pour les particuliers et leur usage du CPF
La préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire sera désormais ouverte au financement par le CPF pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, dont les motos.
Pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire
Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire.
Les Reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par une Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.
Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap
À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH.
Celle-ci leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.
De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées
• Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH.
• Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.
Pour les retraités
Les pensions de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024.
Le minimum vieillesse - l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - est porté :
- à 1 012,02 euros par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 euros par mois par rapport à janvier 2023),
- à 1571,16 euros par mois pour les couples (soit + 79,08 euros par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.
Adaptation et enrichissement d’un article de News Tank RH publié le 29 décembre 2023. Accédez à l’offre Découverte