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SMIC : le Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité va alimenter le débat

Le | Rémunération

Le Gouvernement fait émerger une nouvelle instance consultative pour avancer sur les questions de la hausse du pouvoir d’achat et de la « désmicardisation » poussée par le Premier ministre Gabriel Attal. Comment renouveler la politique salariale au-delà du SMIC ?

Débats autour du SMIC : Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité - © D.R.
Débats autour du SMIC : Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité - © D.R.

Comment aborder la revalorisation des salaires, notamment dans les branches qui se situent en dessous du SMIC, en renforçant l’accompagnement par l’État des branches professionnelles ? 

C’est l’objectif du Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité lancé le 28 mars 2024 par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

L’instance consultative est présidée par Valérie Decaux, Directrice générale adjointe et DRH du groupe La Poste. Elle se réunira en séance plénière à 2 reprises :

  • juin 2024 : présentation, par Antoine Bozio et Étienne Wasmer, de leur rapport sur « l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi » ;
  • septembre 2024 : focus sur le temps partiel subi.

« L’ambition du Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité est plus que jamais d’actualité. Sa création traduit mes priorités en faveur de la hausse du pouvoir d’achat et pour la “désmicardisation”. Je souhaite que ses futurs travaux et avis, qui seront attendus, contribuent pleinement au débat sur les rémunérations, l’emploi et la productivité », déclare Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, par voie de presse.

Missions du Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité

Le Haut Conseil aura pour mission de réaliser des bilans et poser des diagnostics, ainsi que de formuler des orientations dans les domaines suivants :

  • les déterminants et l’évolution des rémunérations, notamment l’évolution des salaires réels et les négociations salariales ;
  • les classifications ;
  • l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • les prélèvements assis sur le travail ;
  • les dispositifs d’épargne salariale, ainsi que la prime de partage de la valeur ;
  • les effets du temps partiel et le recours aux contrats courts sur les rémunérations ;
  • les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité.

La composition du Haut Conseil

Le secrétariat de l’instance est effectué par France Stratégie. Sa composition, quadripartite, combine expertise pluridisciplinaire et représentation des employeurs et salariés :

  • 1 représentant de chacune des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et des 5 organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE- CGC, CFTC) reconnues représentatives aux niveaux national et interprofessionnel ;
  • 8 représentants d’administrations :
    • Insee ;
    • France Stratégie ;
    • Drees ;
    • Dares ;
    • Direction générale du Trésor ;
    • DGT ;
    • Direction de la Sécurité sociale ;
    • DGEFP.
  • 6 personnalités qualifiées  :
    • Natacha Valla, Présidente du CNP (Conseil national de productivité) ;
    • Stéphane Carcillo, Président du groupe d’experts sur le Smic ;
    • Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes ;
    • Anne Épaulard, Professeure d'économie à l’université Paris Dauphine-PSL ;
    • Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS et membre associé à PSE-École d'économie de Paris ;
    • Valérie Decaux, Présidente du Haut Conseil, directrice générale adjointe et DRH du groupe La Poste (ex-présidente du CA de Pôle emploi devenu France Travail en janvier 2024).

2 instances consultatives scrutent le SMIC

• Ne pas confondre le nouveau Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité avec le Groupe d’experts sur le Smic, qui est chargé de conseiller le gouvernement sur le choix d’accorder ou non un coup de pouce au salaire minimum. Chaque année, il remet au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective un rapport analysant l’impact du SMIC sur l’économie française. 
• Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2024, Stéphane Carcillo, Chef de la Division Emploi et Revenus à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a été nommé président du groupe d’experts sur le SMIC, en remplacement de Gilbert Cette. Il figure également dans la liste des personnalités qualifiées de la nouvelle instance créée par le ministère du Travail.

Concepts clés et définitions : #SMIC pour salaire minimum interprofessionnel de croissance, #DRH ou directeur des ressources humaines