Politique générale : Gabriel Attal veut revoir l’approche du SMIC et du RSA

La valeur travail et la rémunération en lien avec le Smic ont été placées au coeur de la déclaration de politique générale du Gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal adressée à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024.

Voici les principales annonces sociales de politique gouvernementale qui devraient susciter l’intérêt des DRH et des responsables paie dans les organisations et les collectivités.

• Une réforme des bas salaires ;
• La généralisation de l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité d’ici le 1^er janvier 2025 à tous les départements de France ;
• Le combat contre « toutes les trappes à inactivité » en proposant la bascule de l’allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation ;
• L’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les administrations centrales et déconcentrées des ministères. 

« Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent, en soutenant ceux qui n’ont que le fruit de leur travail pour vivre », déclare Gabriel Attal.

« Nous engagerons après l’été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail. Avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise. Il faut débureaucratiser la France à tous les niveaux. »

Gabriel Attal a aussi rappelé les engagements du Président de la République Emmanuel Macron annoncés le 16 janvier 2024 comme un projet de loi pour le second semestre 2024 afin d’intégrer le mérite à la rémunération des fonctionnaires et la transformation du congé parental en congé de naissance.

« Désmicardiser la France » ou comment dépasser l’approche du Smic

• « On ne peut pas accepter une France où beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute leur carrière. La progression salariale doit toujours permettre de récompenser l’effort et le mérite ;
• Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et aux défis des emplois non pourvus, car il est incompréhensible que le chômage reste autour de 7 % alors qu’il y a tant d’entreprises et de filières qui cherchent à recruter partout sur le territoire national;
• Nous avons un Smic nettement supérieur à celui de nos voisins et nous en sommes fiers. Mais nous avons une part de nos travailleurs proche du Smic, beaucoup plus importante que nos voisins. C’est un problème ;
• Nous agirons pour que les  branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du Smic remontent ces rémunérations. Il faut poursuivre et amplifier la mobilisation pour des résultats rapides. Je n’exclus aucune mesure pour y parvenir ;
• Il faut “désmicardiser” la France. Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions de parlementaires, de partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d’experts qui sont actuellement conduits, nous commencerons à réformer ce système. »

« Déverrouiller l’accès au travail » : le RSA au centre des attentions

• « Je veux déverrouiller l’accès au travail et notre société. Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1^er janvier 2025.
• Nous devons aller plus loin dans la réforme de l’assurance-chômage. Une négociation a été lancée en faveur de l’emploi des seniors, de la prévention, de l’usure professionnelle, des parcours et des reconversions. 
• Nous avons été capables de faire le prélèvement à la source. Nous serons capables de mener à bien le chantier de la solidarité à la source pour éviter les démarches inutiles et garantir la justice sociale. La retraite doit être le fruit du travail. Nous proposerons la bascule de l’allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation. »

« L’exemple donné par l’Etat » : la tentation de la semaine de 4 jours généralisée

• « Comme ministre des Comptes publics, j’avais décidé d’expérimenter dans mon administration, non pas la semaine de 4 jours, mais la semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail. 
• Je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées.
• L’État doit donner l’exemple. Je souhaite aussi que les personnels d’entretien de l’administration qui le souhaitent, puissent travailler aux mêmes horaires que tout le monde : aux horaires de bureau.
• Nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps et nous continuerons à avancer dans le chantier du compte épargne temps universel, véritable sac à dos social. »

Adaptation d’un article de News Tank RH publié le 30 janvier 2024. Pour accéder à l’offre Découverte.