Avec l’arrivée du passe vaccinal, le protocole sanitaire en entreprise est modifié
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
Avec les modalités de recours au télétravail qui évolue à partir du 2 février, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 évolue.
Le « télétravail obligatoire de 3 à 4 jours », une formule qui va devenir bientôt obsolète.
Le gouvernement a fixé l’interruption de cette mesure à partir du 2 février 2022. « On rend la main aux entreprises. Ça restera une pratique recommandée, mais ça se discutera dans le dialogue social », a indiqué Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans une intervention sur Cnews le 27 janvier.
Initialement, cette mesure applicable depuis la rentrée de janvier (3 janvier) était prévue pour une durée de trois semaines. Mais le gouvernement a préféré prolonger la période de travail obligatoire en raison de la résurgence pandémique.
Après un premier point d'étape mitigé mi-janvier sur le respect de la consigne de télétravail obligatoire, Élisabeth Borne a noté une amélioration sensible. « Près de 65 % des Français qui peuvent télétravailler l’ont fait la semaine dernière. Soit une augmentation de 5 à 6 points », a déclaré la ministre sur la foi d’une étude réactualisée Harris Interactive. « J’avais demandé un dernier coup de collier sur le télétravail. Ce message a été entendu », commente-t-elle.
Un nouveau protocole d’entreprise pour l’application du passe vaccinal
Parallèlement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 (dit PNE) a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022. La dernière mouture remontait au décembre 2021.
Depuis le début de la crise Covid-19 en mars 2020, ce document de référence visant à « assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique » a été régulièrement mis à jour.
Selon le ministère du Travail, les principales évolutions de cette nouvelle version portent :
- sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public,
- sur la gestion des cas contacts.
Le nouveau protocole indique que, depuis le 24 janvier, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 (modifiée par la loi du 22 janvier 2022), doivent présenter un passe vaccinal :
• soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet,
• soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19,
• soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
La loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février 2022 inclus : les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 24 heures.
Selon le PNE réactualisé, les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation par les personnes placées sous leur responsabilité, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.
Les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.
Lieux d’accueil du public : des exceptions à l’application du passe vaccinal
Pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, il existe quelques exceptions à l’obligation du passe vaccinal. Si les personnes interviennent :
- hors des espaces accessibles au public,
- hors des horaires d’ouverture au public,
- en cas d’interventions urgentes
- pour les activités de livraison.
Procédure en cas de non-présentation du passe vaccinal
Le PNE prévoit des dispositions en cas de non-présentation du passe vaccinal malgré l’obligation qui incombe aux personnes concernées.
- Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail.
- Un entretien a lieu à l’issue du troisième jour suivant la suspension afin d’examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible
Si la mise en œuvre du passe vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du CSE doivent être informés et consultés.
Pour télécharger en format PDF le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (réactualisation 25 janvier 2022)