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Covid-19 : le nouveau protocole de sécurité sanitaire en entreprise estompe le télétravail

Par Philippe Guerrier | le | Bien-être au travail

La nouvelle version du document de référence pour la sécurité sanitaire en entreprise élude le nombre minimal de jours de télétravail. A conserver pour la rentrée et le retour des collaborateurs au bureau.

Covid-19 : un protocole réactualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.
Covid-19 : un protocole réactualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.

La rentrée de septembre est associée à un nouvel épisode du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie Covid-19 ».

Cette nouvelle version est applicable depuis aujourd’hui (1er septembre 2021). La dernière mise à jour remontait au 9 août 2021.

Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a relayé le sujet sur Twitter. 

Sachant que l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 26 novembre 2020 pour « une mise en œuvre réussie du télétravail » demeure le « cadre de référence utile ».

Télétravail : il n’existe plus de jour minimal obligatoire

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail », indique le protocole réactualisé.

Un point principal se distingue : « Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail [ndlr : le télétravail] en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Dans l’ancienne version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, les employeurs pouvaient fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettaient.

Cas particuliers avec le nouveau protocole

Le protocole précise que les employeurs doivent apporter une attention toute particulière :

  • aux travailleurs détachés,
  • aux travailleurs saisonniers,
  • aux intérimaires,
  • aux titulaires de contrat de courte durée,
  • aux personnes vulnérables identifiées dans le décret en vigueur comme étant à risque de formes graves de Covid-19. À compter du 15 septembre, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation sous certaines conditions.

Selon le cabinet de la ministre du Travail contacté par notre partenaire média News Tank RH, le retour au travail en présentiel ne peut être imposé aux personnes vulnérables qui ne peuvent télétravailler. « En cas de désaccord avec l’employeur, la médecine du travail peut être saisie »,  précise le ministère du Travail.

Pour télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie Covid-19 (applicable au 1er septembre 2021), voici le lien vers le document officiel en version PDF.

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