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Reconfinement : le récap’ des nouvelles attestations de déplacement

Par Philippe Guerrier | le |  Bien-être au travail

Avec le confinement, le gouvernement diffuse les nouvelles versions des attestations et justificatifs liées aux restrictions de déplacements. Où trouver les précieux sésames à présenter en cas de sortie hors du domicile ?

Reconfinement : petits repères pour se retrouver dans la jungle des attestations de sortie - © D.R.
Reconfinement : petits repères pour se retrouver dans la jungle des attestations de sortie - © D.R.

Avec le reconfinement enclenché par le gouvernement, voici le retour du régime des attestations de déplacement. Ne pas les oublier en quittant son domicile ! 

Une mesure de restriction au niveau de l’Hexagone a été prise pour un mois « a minima » dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Ces modalités limitées de déplacement valent jusqu’au 1er décembre (pour l’instant), sur tout le territoire,sauf dans les départements et collectivités d’outre-mer(à l’exception de la Martinique)

« Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés » depuis minuit (la bascule a eu lieu dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre).

Trois sésames pour sortir : une attestation et deux justificatifs 

Les nouvelles versions des attestations sont disponibles en différents formats :

  • Attestation de déplacement dérogatoire (ADD) pour toutes les sorties individuelles ;
  • Justificatif de déplacement scolaire ;
  • Justificatif de déplacement professionnel

Plusieurs formats de ces documents sont mis à disposition des Français : PDF, .txt, Word.

Jeudi soir, lors de la conférence de presse spécial COVID-19 du gouvernement, le Premier ministre Jean Castex a présenté les différentes versions disponibles de l'« Attestation de Déplacement Obligatoire » (équivalents ADD en fait). 

Attestation Déplacement Dérogatoire : les formats disponibles
Attestation Déplacement Dérogatoire : les formats disponibles - © D.R.

L’employeur pourra aussi délivrer au travailleur une attestation permanente pour les déplacements domicile - travail.

« Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leurs cartes professionnelles ou tout autres justificatif d’activité professionnelle » en cas de contrôle, a précisé le Chef du Gouvernement.

Les attestations sont disponibles à deux carrefours numériques de service public :

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur, apporte des précisions sur les modalités dans une vidéo diffusée sur Twitter : 

Grille des amendes : les niveaux d’infraction sont fixés

Le non-respect de ces mesures entraîne une amende de :

  • 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Des ADD qui donnent des idées

Sous la forme d’une initiative individuelle, Benjamin Tran Dinh, un développeur software indépendant (ex-Mapbox), propose un site mobile à partir du code open source du ministère de l’Intérieur.

Il permet d’avoir d’une « attestation en un seul clic ».

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