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  • Législation paie

Chaque année, de nouvelles réglementations bousculent l'activité paie : le prélèvement à la source (PAS), les réformes du gouvernement Macron mais aussi la dématérialisation et la simplification des bulletins de paie. Le point sur l'impact des réformes en cours.

À la une

SMIC : le gouvernement précise les contours d’une revalorisation au 1er janvier 2026

Législation paie
Smic : + 1,18 % de hausse fixée au 01/01/2026 (ministère du Travail) - © D.R.
Smic : + 1,18 % de hausse fixée au 01/01/2026 (ministère du Travail) - © D.R.

Suspension de la réforme de la retraite : une sortie de l’impasse politique mais une galère RH ?

Législation paie
Suspension de la réforme de la retraite : discours de politique générale de Sébastien Lecornu - © Info.gouv.fr (copie d’écran)
Suspension de la réforme de la retraite : discours de politique générale de Sébastien Lecornu - © Info.gouv.fr (copie d’écran)

La DSN vue par l’Urssaf : « Nous recevons le plus de données de la DSN parmi les parties prenantes »

Législation paie

Ghania Abbar, Directrice-Adjointe de la Direction de programme de la conformité des données sociales de l’Urssaf Caisse nationale, évoque les contrôles réalisés par l’Urssaf sur la DSN et la préparation de la DSN de substitution. Dans quelle...

Ghania Abbar, Urssaf Caisse nationale - © D.R.
Ghania Abbar, Urssaf Caisse nationale - © D.R.

Transparence des salaires : faut-il s’attendre à une « révolution culturelle » ?

Législation paie

La transposition en France de la directive européenne sur la transparence salariale pourrait survenir d’ici fin 2025, selon Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi. Elle est accompagnée de « concertations...

Transparence salariale : une directive transposée d’ici fin 2025 (Astrid Panosyan-Bouvet) - © D.R.
Transparence salariale : une directive transposée d’ici fin 2025 (Astrid Panosyan-Bouvet) - © D.R.
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Actualités

Informations RH et droit social : les Editions Tissot et WEKA basculent chez SVP

Législation paie

Les Éditions Tissot et WEKA intègrent SVP, qui évolue dans la veille économique et réglementaire et l’aide à la décision en entreprise. Le point avec Loik Amis, P-DG du Groupe SVP, qui porte aussi un intérêt particulier au marché SIRH et à l’IA...

Loik Amis, P-DG du groupe SVP : rachat des Editions Tissot et WEKA, IA et SIRH - © REYPIT
Loik Amis, P-DG du groupe SVP : rachat des Editions Tissot et WEKA, IA et SIRH - © REYPIT
Législation paie

SMIC à 1600 euros : une mesure indigeste et nuisible selon le Medef

Législation paie / Vidéo

Vidéo Littler France : « Accord de GEPPMM : accompagner les transitions pros de façon prospective »

Législation paie / Vidéo

Vidéo Éditions Tissot : « BDESE : partager un maximum d’infos avec les représentants du personnel »

Législation paie

SMIC, alternance, formation : ce qui change dans les RH en janvier 2024

Législation paie

Assurance chômage : allocations revalorisées de 1,9 % depuis le 1er juillet 2023

Législation paie

Retraites : les principaux piliers de la réforme exposés par Elisabeth Borne

Présidence UE : le salaire minimum dans les priorités sociales d’Emmanuel Macron

Législation paie

La France étant à la présidence du Conseil de l’Union européenne sur le premier semestre 2022, Emmanuel Macron veut faire avancer certains sujets comme les niveaux des salaires a minima. Avec le démarrage de la présidence tournante de la France...

Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.
Janvier 2022 : la France prend la présidence du Conseil de l’UE. Quelles sont les priorités sociales ? - © D.R.
Législation paie / Vidéo

Caroline Acs, Editions Tissot : « Droit social : il existe de belles opportunités avec le numérique »

Législation paie / Vidéo

Vidéo : « Utile pour les DRH : Digiposte intègre une solution de signature électronique »

Législation paie Contenu sponsorisé

Droit du travail : passez à l’action avec la collection ACTIV

Législation paie

NessPay : faciliter l’acompte sur salaire en toute discrétion

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Pratiques

Un simulateur officiel pour calculer les indemnités de licenciement

Législation paie

A travers un outil de simulation disponible sur le Code du travail numérique, il est possible d’évaluer le montant final des indemnités qu’un employeur doit verser à un salarié en cas de licenciement. Cela fait un an que la Direction générale du...

Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.
Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.

Rupture conventionnelle : les règles d’indemnité changent en cas de mise à la retraite

Législation paie

Depuis le 1er septembre 2023, un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur a été établi pour éviter les recours abusifs. Avec la réforme des retraites...

Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.
Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.

BOSS : un nouveau bloc spécial bulletin de paie avec le montant net social

Législation paie

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » avec 2 rubriques distinctes pour toutes les questions sur les règles générales du bulletin de paie et à la présentation du montant net social. Sur...

Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.
Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.
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Invités

Bulletin de paie simplifié : la difficile gestation (interview de Stéphane Liziard)

Législation paie

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a avancé une proposition de « bulletin de paie simplifié » dans le projet de loi de Simplification de la vie économique. Mais tout est bousculé. Consultant et formateur en paie et administration RH...

Stéphane Liziard - © D.R.
Stéphane Liziard - © D.R.

Congés payés : les droits des salariés en arrêt de travail sont renforcés

Législation paie

Selon la Cour de cassation, tout salarié acquiert des jours de congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident de travail. En lien avec l’exercice de sa profession…ou non. Et cela change beaucoup de choses. Le 13 septembre, la...

Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.
Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.

Hausse des licenciements pour faute grave : un des impacts des ordonnances Travail 2017

Législation paie

Selon un rapport de recherche publié par France Stratégie au nom du Comité d’évaluation des ordonnances Travail de 2017, plusieurs impacts se dégagent, notamment sur les licenciements pour faute grave mais aussi les APC et la RCC. Un rapport...

Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.
Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.
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