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  • Législation paie

Chaque année, de nouvelles réglementations bousculent l'activité paie : le prélèvement à la source (PAS), les réformes du gouvernement Macron mais aussi la dématérialisation et la simplification des bulletins de paie. Le point sur l'impact des réformes en cours.

À la une

Vidéo Apogea : « DSN de substitution 2026 : comment sécuriser vos déclarations sociales ? »

Législation paie / Vidéo Contenu sponsorisé
Sébastien Lipa, Apogea : « DSN de substitution en 2026 : enjeux de contrôle et fiabilité des données » - © D.R.
Sébastien Lipa, Apogea : « DSN de substitution en 2026 : enjeux de contrôle et fiabilité des données » - © D.R.

API DPAE : alerte sur les données des salariés récemment embauchés

Législation paie
Alerte Urssaf et DPAE : pourquoi les salariés récemment embauchés doivent se montrer vigilants - © D.R.
Alerte Urssaf et DPAE : pourquoi les salariés récemment embauchés doivent se montrer vigilants - © D.R.

SMIC, apprentissage, CDD de reconversion : la rentrée des DRH en janvier 2026

Législation paie

Voici un mémo pour les principaux changements pour les DRH à prendre en compte dans la gestion RH et la paie pour le démarrage de 2026. La nouvelle année 2026 est synonyme de changements dans les pratiques pour les DRH qui doivent prendre en...

SMIC, apprentissage, sécurité sociale : ce qui change pour les DRH en janvier 2026 - © D.R.
SMIC, apprentissage, sécurité sociale : ce qui change pour les DRH en janvier 2026 - © D.R.

SMIC : le gouvernement précise les contours d’une revalorisation au 1er janvier 2026

Législation paie

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 est fixée à + 1,18 %, selon le ministère du Travail. Un projet de décret a été examiné dans ce sens. (Update 18/12/2025) Le décret n° 2025-1228 sur la revalorisation du SMIC du 17/12/2025 a été publi...

Smic : + 1,18 % de hausse fixée au 01/01/2026 (ministère du Travail) - © D.R.
Smic : + 1,18 % de hausse fixée au 01/01/2026 (ministère du Travail) - © D.R.
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Actualités

Suspension de la réforme de la retraite : une sortie de l’impasse politique mais une galère RH ?

Législation paie

La suspension de la réforme de la retraite, annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, pourrait redonner un nouveau souffle politique et une relance de discussion avec les partenaires sociaux. Un premier calendrier est esquissé. La...

Suspension de la réforme de la retraite : discours de politique générale de Sébastien Lecornu - © Info.gouv.fr (copie d’écran)
Suspension de la réforme de la retraite : discours de politique générale de Sébastien Lecornu - © Info.gouv.fr (copie d’écran)
Législation paie

Transparence des salaires : faut-il s’attendre à une « révolution culturelle » ?
Législation paie

Informations RH et droit social : les Editions Tissot et WEKA basculent chez SVP
Législation paie

SMIC à 1600 euros : une mesure indigeste et nuisible selon le Medef
Législation paie / Vidéo

Vidéo Littler France : « Accord de GEPPMM : accompagner les transitions pros de façon prospective »
Législation paie / Vidéo

Vidéo Éditions Tissot : « BDESE : partager un maximum d’infos avec les représentants du personnel »
Législation paie

SMIC, alternance, formation : ce qui change dans les RH en janvier 2024

Assurance chômage : allocations revalorisées de 1,9 % depuis le 1er juillet 2023

Législation paie

En charge du financement des allocations chômages, l’Unedic a procédé à une revalorisation pour une deuxième fois en 2023. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure. "Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de...

Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 1,9 % depuis le 1er juillet 2023 - © D.R.
Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 1,9 % depuis le 1er juillet 2023 - © D.R.
Législation paie

Inégalité salariale : une salariée peut demander la transmission de bulletins de paie comme preuve
Législation paie

Retraites : les principaux piliers de la réforme exposés par Elisabeth Borne
Législation paie

Présidence UE : le salaire minimum dans les priorités sociales d’Emmanuel Macron

Législation paie / Vidéo

Caroline Acs, Editions Tissot : « Droit social : il existe de belles opportunités avec le numérique »
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Pratiques

Un simulateur officiel pour calculer les indemnités de licenciement

Législation paie

A travers un outil de simulation disponible sur le Code du travail numérique, il est possible d’évaluer le montant final des indemnités qu’un employeur doit verser à un salarié en cas de licenciement. Cela fait un an que la Direction générale du...

Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.
Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.

Rupture conventionnelle : les règles d’indemnité changent en cas de mise à la retraite

Législation paie

Depuis le 1er septembre 2023, un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur a été établi pour éviter les recours abusifs. Avec la réforme des retraites...

Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.
Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.

BOSS : un nouveau bloc spécial bulletin de paie avec le montant net social

Législation paie

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » avec 2 rubriques distinctes pour toutes les questions sur les règles générales du bulletin de paie et à la présentation du montant net social. Sur...

Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.
Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.
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Invités

La DSN vue par l’Urssaf : « Nous recevons le plus de données de la DSN parmi les parties prenantes »

Législation paie

Ghania Abbar, Directrice-Adjointe de la Direction de programme de la conformité des données sociales de l’Urssaf Caisse nationale, évoque les contrôles réalisés par l’Urssaf sur la DSN et la préparation de la DSN de substitution. Dans quelle...

Ghania Abbar, Urssaf Caisse nationale - © D.R.
Ghania Abbar, Urssaf Caisse nationale - © D.R.

Bulletin de paie simplifié : la difficile gestation (interview de Stéphane Liziard)

Législation paie

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a avancé une proposition de « bulletin de paie simplifié » dans le projet de loi de Simplification de la vie économique. Mais tout est bousculé. Consultant et formateur en paie et administration RH...

Stéphane Liziard - © D.R.
Stéphane Liziard - © D.R.

Congés payés : les droits des salariés en arrêt de travail sont renforcés

Législation paie

Selon la Cour de cassation, tout salarié acquiert des jours de congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident de travail. En lien avec l’exercice de sa profession…ou non. Et cela change beaucoup de choses. Le 13 septembre, la...

Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.
Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.
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