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Le ministère du travail remet à jour ses fiches pratiques sur le chômage partiel

Par Philippe Guerrier | le | Législation paie

Covid-19 : activité partielle - © D.R.
Covid-19 : activité partielle - © D.R.

Fin mars, plus de 220 000 entreprises et 2,2 millions de salariés sont désormais concernés par le dispositif d'activité partielle (appelé aussi chômage partiel ou technique) mis en place pour répondre à la crise économique en France à cause de l'épidémie Covid-19

Le ministère du Travail a réactualisé sa fiche d’information dédiée sur son site Internet pour tenir compte de la publication d’un décret (n° 2020-325 du 25 mars 2020) relatif à l’activité partielle au Journal Officiel du 26 mars 2020.

Elle précise plusieurs points sur le nouveau cadre établi, notamment :

  • en quoi consiste l’allègement de la procédure administrative prévue dans le décret
  • l’indemnité due aux salariés ;
  • la procédure de déclaration ;
  • les conditions de consultation du comité social et économique (CSE).

Sur la formation pendant la période d’activité partielle, la fiche précise en particulier que :

  • « l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés ;
  • Une simple convention entre l’entreprise et le réseau Direccte* permet de déclencher cette prise en charge.
  • Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.

Il existe une assistance téléphonique gratuite au Numéro vert suivant : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Voici les principaux éléments présentés dans cette série de diaporamas.

*Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Pour en savoir plus:

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