Covid-19 et confinement dans 16 départements : le protocole national en entreprise a été mis à jour
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
Les obligations des entreprises en matière de télétravail dans 16 départements subissant des restrictions sanitaires sont renforcées. Eclairage.
Face à la remontée épidémique Covid-19 et de l’action de ses variants, il faut renforcer les mesures de sécurité dans les 16 départements concernés* par les nouvelles restrictions sanitaires. Et cela passe par une nouvelle mouture du protocole national en entreprise.
La dernière version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 » remontait au 16 février 2021.
Dans les zones concernées par le confinement territorial, il est demandé aux employeurs de « définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. » Une initiative qui doit se faire « dans le cadre d’un dialogue social de proximité ».
En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail où les marges de manœuvre sont encore trop importantes », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion qui est sortie mercredi matin (24 mars) d’une brève hospitalisation pour cause de Covid-19.
« Chaque jour de télétravail compte. Là où le virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés »
Ce qu’il faut retenir du nouveau protocole
Il faut suivre la cadence dans la réactualisation du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 ». Voici les principaux points relevés par notre partenaire média News Tank RH.
- Il est rappelé que le télétravail peut être considéré comme l’une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs ;
- En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. Les préfectures sont dans la boucle, selon une instruction gouvernementale ;
- Il est demandé à l’employeur de limiter autant que possible les situations de covoiturage et dans le cas contraire, obligation du port du masque, du respect de l’hygiène des mains, d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et d’une aération régulière de quelques minutes ;
- Il est demandé au salarié cas contact de ne pas se rendre sur son lieu de travail, de s’isoler à son domicile, dès l’apparition des symptômes, et d’effectuer un test de dépistage au plus vite ;
- Les espaces de restauration collective font l’objet d’une vigilance accrue pour éviter des regroupements lors des pauses déjeuners.
Plus d’un an après le premier confinement, on observe une certaine récurrence ou constance dans les préconisations de sécurité sanitaire. Visiblement, il est important de les souligner à nouveau.
« Sur le télétravail, l’exigence faite désormais aux entreprises d’établir un plan d’action selon des modalités adaptées à leur taille permettra d’accentuer les efforts tout en tenant compte des spécificités des TPE et PME. Le dialogue social de proximité doit permettre de trouver de nouveaux axes de progrès, entreprise par entreprise », déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail. Parallèlement, précisons que les élections syndicales TPE (entreprises de moins de onze salariés) se déroulent du 22 mars au 6 avril 2021.
Selon une intervention sur BFM le 23 mars, Laurent Pietraszewski a précisé la portée des contaminations attribuables à l’entreprise :« Les contaminations que l’on peut tracer représentent en général un cas sur deux, c’est-à-dire à peu près 45 % des contaminations. Parmi elles, une part arrive en entreprise mais au final, celles qu’on peut attribuer à l’entreprise sont, au regard de toutes les contaminations constatées, de l’ordre de 7 à 8 %. »
Pour disposer de la nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 », rendez-vous sur le site Internet du ministère du Travail.
Arrêts de travail et impossibilité de télétravailler : que faire ?
Selon le projet de la nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 », les personnes, qui présentent des symptômes de la Covid-19 et qui ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr.
• « Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. »
• « Il en va de même pour les personnes cas contact d’une personne atteinte du Covid-19, dans les situations définies par Santé Publique France dans la fiche “définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19)” et ayant été contacté par les services. »
* 8 départements concernés d’Ile-de-France, 5 en Hauts-de-France, Alpes-Maritimes, Seine-Maritime et Eure.