Covid-19 : les salariés autorisés à déjeuner à leurs bureaux par dérogation

Manger à son bureau, vous en rêviez ? Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises vient de paraître dans le Journal Officiel pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail. 

Objectif : limiter les risques de contamination par le coronavirus dans les lieux de restauration collective ou les espaces de détente servant de cafétéria en entreprise. Le gouvernement y réfléchissait depuis fin janvier face à la situation qui demeure préoccupante sur le front de la pandémie Covid-19 et de ses variantes.

Distinction par le niveau d’effectif dans l'établissement

Voici les principales dispositions du décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du Travail relatives aux locaux de restauration : 

• Dans les établissements de plus de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration prévue par l’article R4228-22 du Code du Travail ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements prévus au troisième alinéa du même article.
  Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés, par dérogation à l’article R. 4228-19 du Code du Travail, à l’intérieur des locaux affectés au travail.
• Dans les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements.
  Dans ce cas, ils doivent répondre aux exigences de l’article R. 4228-23 du Code du Travail et permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s’agissant en particulier de l’aménagement des lieux et de l’hygiène, préservant leur santé et leur sécurité, sans être tenu, si ces emplacements sont situés dans des locaux affectés au travail, d’adresser à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail la déclaration prévue à cet effet.

Une mesure qui demeure applicable 6 mois après la fin de l'état d’urgence

Ces mesures sont applicables jusqu'à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l'état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique.

Pour consulter le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du Travail relatives aux locaux de restauration.

Il faut bien garder en tête que le gouvernement préfère favoriser le recours au télétravail effectif. S’il est possible de limiter les déplacements et les interactions sur site, c’est encore mieux pour endiguer la propagation du virus sur le territoire national.

(article réalisé en partenariat avec News Tank RH)