Index de l’égalité professionnelle : le niveau progresse malgré la crise Covid-19
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
La note moyenne est de 85/100 pour la campagne 2021 (+1 point en un an). Une évolution suivie de près par le gouvernement qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise.
Malgré la crise Covid-19, l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est « en bonne progression ».
Mais la campagne de 2021 révèle que du chemin reste à parcourir, de l’aveu de Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
Le gouvernement se sert de cet outil comme un outil de promotion pour l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise. Mais il subsiste encore des « inégalités prégnantes ».
Revue des bons et des mauvais points.
L’adoption de l’Index progresse
Le taux de répondants s’est amélioré : de 59 % en 2020, on passe à 70 % au 1er mars 2021. Il atteint même les 84 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
La note moyenne augmente d’un point
Rappelons les cinq critères retenus :
- l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;
- l’écart dans les augmentations annuelles (20 points) ;
- l’écart dans les promotions (15 points) ;
- les augmentations au retour de congé maternité (15 points) ;-
- la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).
Globalement, la note moyenne passe de 84/100 en 2019 à 85/100 en 2020.
- 87 pour les entreprises de plus de 1000 salariés (83 en 2019, période de démarrage de l’Index) ;
- 85 pour celles de 250 à 1000 salariés (82 en 2019) ;
- 83 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Le gouvernement regrette que seules 2 % des entreprises aient obtenu la note maximale (100/100) et souligne la marge de progression.
Signalons que l’index 2021 se situe dix points au-dessus du minimum requis (75 sur 100).
Une minorité d’entreprises ne jouent pas le jeu :
- 3 % des entreprises de plus de 1000 salariés ;
- 8 % des entreprises de 250 à 1000 salariés ;
- 7 % des entreprises de 50 à 250 salariés. »
Les entreprises concernées doivent prendre des mesures correctives pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans sous peine de sanctions financières.
Sur le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, il est possible de rechercher l’Index de l'égalité professionnelle d’une entreprise de plus de 250 salariés à travers un espace dédié.
Sur les 5 indicateurs de l’Index, 2 demeurent à la traîne
Dans la campagne 2021, l’indicateur « congé maternité » manque de consistance. Environ 3000 entreprises (13 %) affichent un score nul (0) sur ce volet. Elles se retrouvent en infraction vis-à-vis de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les entreprises doivent appliquer aux salariées absents l’augmentation moyenne obtenue par les collègues actifs.
L’indicateur « hautes rémunérations » qui mesure la parité dans les 10 meilleures rémunérations. Seulement 25 % des entreprises respectent une parité ou une quasi-parité. 4 entreprises sur 10 de plus de 1000 salariés comptent moins de 2 femmes parmi ces 10 plus grosses rémunérations.
La situation pourrait évoluer sur fond de travail avec les parlementaires et les partenaires sociaux visant à introduire un nouvel indicateur plus pertinent. Celui-ci prendrait en compte la proportion des femmes dans les populations de cadres dirigeants qui constituent le vivier des comités de direction et des comités exécutifs.
A travers une proposition de loi déposée le 8 mars 2020, la députée Marie-Pierre Rixain (Essonne, LREM) avance des dispositions dans ce sens. Le texte devrait être débattu en mai.
Non-respect de l’Index : « tolérance zéro »
« Nous serons particulièrement vigilants à ce que les choses évoluent rapidement pour améliorer la représentativité des femmes dans les plus hautes rémunérations des entreprises et le bon respect de la loi sur l’augmentation des salariées en congé maternité », déclare déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
« Sur ce point, je ne peux accepter que des entreprises soient dans l’illégalité depuis trois ans et ne fassent rien pour en sortir. Nous appliquerons une tolérance zéro avec des contrôles ciblés pour celles qui sont en infraction »,
Depuis 2019, 17 500 contrôles de l’inspection du travail ont été réalisés dans ce sens. Quand les entreprises ne remplissent pas l’Index ou ne se donnent pas d’objectifs de progression, elles peuvent être sanctionnées.
Les situations recensées de non déclaration de l’Index de l’égalité professionnelle ont abouti à 300 mises en demeure et 11 pénalités financières prononcées.
Le saviez-vous ?
• Depuis mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au 1er mars. C’était déjà le cas pour les entreprises de plus de 250 salariés depuis 2019.
• Une fois l’index calculé, les entreprises doivent le publier sur leur site Internet au plus tard le 1er mars, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).
• En cas de non publication de l’index, une entreprise donnée peut être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de votre masse salariale.
• La création de l’Index de l’égalité professionnelle remonte à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il colle à la Grande cause du quinquennat décrétée par le Président de la République Emmanuel Macron. De facto, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue « une priorité » affichée par le gouvernement.