Covid-19 et couvre-feu : les règles changent (encore) en entreprise

Le lundi 19 octobre 2020 | Workspace

Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour pour prendre en compte la nouvelle donne avec les zones soumises à couvre-feu.

Covid-19 : les zones soumises à couvre-feu modifient les règles de sécurité sanitaire en entreprise - © D.R.

Avec l'évolution du contexte de sécurité sanitaire, les entreprises doivent s’adapter. Les règles changent déjà depuis la rentrée. Le 16 octobre, le ministère du travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.

« Le protocole sanitaire que nous avons renforcé début septembre a été très efficace et a permis d’éviter la constitution de chaînes de contamination dès lors qu’il était strictement mis en œuvre. La dégradation de la situation épidémique nous incite à aller un cran plus loin », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Les modifications au protocole sanitaire 'entreprises« sont apparues après des échanges entre son ministère et les partenaires sociaux. Objectif : protéger la santé des salariés et réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus.

Zones soumises à couvre-feu : les mesures spécifiques

Les mesures spécifiques concernant les zones soumises à couvre-feu dans le cadre de l’état urgence sanitaire sont les suivantes :

Le masque doit être porté de manière permanente dans les espaces clos et partagés ;
En cas de dérogation, le salarié peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de l’enlever la journée entière de travail ;
Certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ;
Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ;
Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

En matière de restauration collective, le protocole sanitaire “entreprises” sera complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21/05/2020.

Télétravail : »Trouver un équilibre grâce au dialogue social«

»Le recours au télétravail est un mode d’organisation efficace pour réduire la propagation du virus. Sa mise en place doit répondre à plusieurs objectifs :

éviter la propagation du virus ;
maintenir l’efficacité des organisations de travail;
prévenir les risques liés à l’isolement du salarié.

C’est cet équilibre que les employeurs doivent trouver grâce au dialogue social« , évoque Elisabeth Borne.

Synthèse des principales mesures

Les Masques:

L'employeur informe ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque;
Il le fait par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE;
Possibilité de l'intégrer dans le règlement intérieur de l’entreprise;
Les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos changent en fonction de sa zone d’activité;
Zone sous couvre-feu : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés, sauf dérogation.

Le télétravail est une pratique recommandée

Dans les zones soumises au couvre-feu:
- Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
- Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

Dans les autres zones géographiques :
- Les employeurs sont invités à appliquer les mêmes mesures d'aménagement de conditions de travail que celles des zones soumises au couvre-feu.

Le Protocole sanitaire au travail

Il s’applique depuis le 01/09/2020.
L’employeur doit ensuite engager « un travail de réflexion et une analyse rigoureuse des risques préalables, en association avec les représentants du personnel et en liaison avec le SST, pour adapter les moyens de prévention en place dans l’entreprise conformément à l’ensemble des recommandations du protocole (…) »
"Le protocole national, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises (...)."
Il appartient à l’employeur par la voie du règlement intérieur ou par note de service (...) de préciser (...) les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrière identifiées.

Le Référent Covid-19

"Il veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Il est l'interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les SST et les RH.
Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent Covid.
Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant."

Personnes touchées / à risques

Les personnes vulnérables peuvent saisir le SST pour "préparer leur retour en présentiel au poste de travail, afin de prévoir, à défaut de recours au télétravail qui reste la solution à privilégier, les mesures complémentaires de protection permettant de leur assurer des conditions de sécurité renforcées".

Covid-19 : nouvelle version des fiches-conseils pour les employeurs et les employés

Plus tôt, le 8 octobre, les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise ont été réactualisés.

Il est possible de récupérer cette documentation officielle ici en fichiers PDF :

Télécharger le guide employeur ;
Télécharger le guide salarié

Tandis que l’espace questions-réponses »Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19" a été réactualisé aujourd’hui (19 octobre 2020)

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