Qvt

Garde d’enfants et Covid-19 : le gouvernement s’adapte aux parents « sans solution »

Le | Bien-être au travail

Le gouvernement réactive des mesures dérogatoires pour les parents obligés de stopper leur travail pour garder leurs enfants en raison de la crise sanitaire. Voici les principales lignes du dispositif de rentrée.

Garde d’enfants : indemnisations réactivées pour les parents qui ne peuvent plus aller travailler.  - © D.R.
Garde d’enfants : indemnisations réactivées pour les parents qui ne peuvent plus aller travailler. - © D.R.

Dans la série des nouvelles mesures de protection sanitaire anti Covid-19 apparues à la rentrée, le gouvernement s’est déjà intéressé aux entreprises avec un nouveau protocole sanitaire et un focus sur les pratiques du port de masque dans les espaces clos.

Maintenant, place aux parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants. Deux situations peuvent se présenter :

  • la crèche, l'école ou le collège ferme :
  • les enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Dans ces configurations, les parents pourront « bénéficier d’un niveau de rémunération garanti », annonce le ministère des Solidarités et de la Santé.

Le gouvernement réactive les mesures dérogatoires en vigueur avant l'été. Le dispositif est rétroactif pour « tous les arrêts à compter du 01/09/2020 », précise le communiqué.

Indemnisation de la garde d’enfants : le dispositif

Les contours des nouvelles dispositions ont été décortiqués par notre partenaire média News Tank :

  • Lorsque les deux parents ne disposent pas des moyens de télétravailler, un seul des deux parents peut bénéficier d’une indemnisation ;
  • Cette indemnisation prend la forme d’un revenu de remplacement depuis le premier jour de leur arrêt de travail et elle prend fin, au plus tard, le dernier jour de la période d’isolement.

 En fonction du statut du travailleur, la situation est traité de manière différente :

  • Les salariés du secteur privé sont placés en activité partielle ;
  • Pour les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, l’indemnisation prend la forme d’indemnités journalières, après le dépôt de leur déclaration d’arrêt sur la plateforme declare.ameli.fr
  • Les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Pour valider la procédure, le parent concerné doit présenter un justificatif attestant : 

  • Soit de la fermeture de l'école ou du collège ;
  • Soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Retrouvez toute l’actualité des relations sociales, de la formation professionnelle, des technologies RH et du talent management sur News Tank RH (accessible par abonnement).