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Confinement : le mémo sur le nouveau protocole national pour les entreprises et les salariés

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Le document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique a été réactualisé le 29 octobre 2020 sur fond de reconfinement activé. Le télétravail prend une place importante.

Télétravail : protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.
Télétravail : protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.

Pour s’adapter au nouveau contexte du reconfinement, les entreprises doivent adopter un nouveau protocole national. L’objectif est de s’assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19

Ce document de référence pour la poursuite de l’activité économique, émis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a été actualisé le 29 octobre 2020.

Les principales évolutions portent sur :

  • la généralisation du télétravail « pour les activités qui le permettent » ; 
  • l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ; 
  • l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le télétravail, nerf de guerre du confinement

Lors de la conférence de presse spécial Covid-19 du gouvernement organisé hier (29 octobre), Elisabeth Borne, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a ardemment défendu le principe du travail à distance dans le cadre du confinement : 

« Toutes les activités qu’il est possible de réaliser à distance doivent être exercées en télétravail. Ce n’est pas un choix. C’est ce qui doit se mettre en place dans toutes les entreprises (…) Quand on inscrit une règle dans ce protocole, cela devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés. C’est vraiment une règle qui s’impose à tous », considère la ministre.

Les entreprises devront donc activer le télétravail à grande échelle pendant le confinement pour respecter le nouveau protocole présenté hier soir. Ce qui devrait en laisser un certain nombre dépourvus de solutions rapidement…

Pour les grands groupes, il devient de plus en plus fréquent de signer avec les partenaires sociaux des accords de télétravail (entre créations ou réactualisations de documents de référence) comme nous avons pu le constater à la MGEN, la MAIF ou PSA.

Au menu de la nouvelle version du protocole sanitaire 

Le protocole réactualisé est découpé en plusieurs parties :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • Les mesures de protection des salariés ;
  • Les dispositifs de protection des salariés ;
  • Les tests de dépistage ;
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • La prise de température

Il comporte aussi des annexes :

  • Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques ;
  • Les masques ;

La quatrième annexe portant sur « les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos » est supprimée du nouveau protocole, précise notre partenaire média News Tank RH.

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, disponible en téléchargement 
(version PDF du 29/10/2020 via le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion)

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