Lutte contre la fraude au CPF : un organisme de formation condamné
Par Philippe Guerrier | Le | Organisme de formation
Un organisme est soupçonné d’avoir organisé des sessions de formation fantômes dans le cadre de l’exploitation détournée du Compte personnel de formation. Le gouvernement se montre satisfait de cette première condamnation.
La fraude au CPF passe désormais par la case justice. Le 20 septembre, le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné un organisme de formation pour de pratiques frauduleuses.
- Sur le plan civil, il est condamné à verser plus de 3 millions d’euros à la Caisse des dépôts (qui opère le CPF), dont 330 000 euros solidairement avec le dirigeant de la société«
- Sur le plan pénal, le dirigeant est condamné à »trois ans d’emprisonnement avec sursis avec interdiction d’exercer une activité de formation pendant cinq ans et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans« .
Cet organisme est soupçonné d’avoir organisé des sessions de formation fantômes dans la période 2020 - 2021 dans le cadre de l’exploitation détournée du Compte personnel de formation.
Rappelons son concept : le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Presque 4 millions de Français utilisent leurs comptes CPF.
Fraude CPF : appel à la vigilance sur fond de persistance du fléau
Pour le gouvernement qui a fait de la lutte contre les fraudes au CPF une priorité, cette première condamnation est »un signal fort adressé aux dirigeants des organismes de formation frauduleux et aux formations fictives« .
»Le renfort des contrôles en amont de l’inscription sur la plateforme [Mon Compte Formation] est par ailleurs en cours par un travail collaboratif avec les parlementaires. Nous y veillerons, pour faire cesser ces abus qui nuisent à l’image du CPF.«
Il faut se montrer extrêmement prudent vis-à-vis des prestations proposées autour du CPF. La fraude associée a pris une grande ampleur. Appels vocaux, SMS, e-mails, publicité sur les réseaux sociaux… Les fraudeurs ont recours à la technique du hameçonnage (« phishing » en anglais) et au démarchage agressif, rappelle une page Web dédiée du ministère du Travail à ce phénomène de la fraude au CPF.
Lors d’un pointage effectué dans le courant de l'été, la CDC et le ministère du Travail ont indiqué que :
- 2600 mises en demeure ont déjà été effectuées,
- plus de 150 organismes ont été exclus de la plateforme CPF,
- 30 dépôts de plainte pénale ont été établis pour endiguer le fléau des arnaques CPF.
Cette condamnation judiciaire intervient « à la suite d’un signalement de TRACFIN », le service de renseignement de Bercy qui lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, selon Olivier Dussopt et Carole Grandjean, respectivement ministres du Travail et de la Formation.
Dans son rapport d’activité 2021 publié le 27 juillet 2022, Tracfin a constaté « une persistance, voire une aggravation, de la fraude au CPF qui s’est traduite par de nouvelles méthodes d’escroqueries déployées par les fraudeurs, ces derniers s'étant adaptés au renforcement du dispositif en fin d’année 2020 ».
Synthèse d’articles diffusés sur News Tank RH. Pour accéder à l’offre Découverte.