
3 min avec Yvon Gay, Sémaphores
La création du CSE a été l’une des mesures phares des ordonnances de septembre 2017 visant à renouveler le dialogue social. Comment ce CSE est-il mis en place dans les entreprises ? Quels sont les conseils pour en faire un atout pour votre…

Comment concilier prélèvement à la source et RGPD ?
Avec le prélèvement à la source, l’employeur va traiter une nouvelle donnée personnelle : le taux d’imposition du collaborateur. Conformément au RGPD, il devra prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer sa protection…

Avis d’expert : quels sont les premiers impacts des ordonnances Macron ?
Licenciements, contrats, négociations, indemnités, nouvelles instances représentatives… Depuis septembre dernier, les six ordonnances Macron, foisonnant de mesures sociales, sont venues impacter la vie des entreprises et, par voie de conséquences…

Avis d’expert : les étapes à venir en 2018 sur le prélèvement à la source
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été fixée au 1er janvier 2019. Quels vont être les impacts sur les entreprises dans les mois à venir ? Tour d’horizon des prochaines étapes à mettre en place et des…

Droit du travail et gestion du personnel, tenez-vous à jour des réformes !
Quel que soit votre secteur d’activité, la gestion du personnel est rendue complexe du fait des nombreux changements de la réglementation du droit du travail : discrimination à l’embauche, temps partiel, autorisation d’absence pour évènements…

Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ?
En septembre dernier, les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l’ordonnance Macron et son décret d’application. Quel barème faut-il désormais appliquer ? Les points à retenir avec Séverine Gouëbault…

Livre blanc : La gestion des congés : ce qui change avec les ordonnances
Heures supplémentaires, congés, RTT… La promulgation de la loi Travail du 8 août 2016, les nombreux décrets d’application qui en ont découlé, sans oublier les ordonnances Macron, ont quelque peu bouleversé la gestion des congés. Lucca, l'éditeur…

Prélèvement à la source en 2019 : les 4 points à retenir
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 13 novembre dernier l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Quels sont les ajustements par rapport au projet initial et quels seront les…

Le code du travail en ligne actualisé chaque semaine !
Découvrez le « Code du travail » des Editions Tissot, éditeur juridique reconnu depuis plus de 40 ans. Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels du Code, qui régissent le droit du travail. Vous bénéficiez d’un accès illimité …

Préparez vos entretiens dès aujourd’hui !
Le mois d’octobre sonne le top départ des entretiens en entreprise… Véritables actes de management, les entretiens annuels et professionnels ne doivent en effet pas être pris à la légère et nécessitent une méticuleuse préparation. Tour d’horizon…

Réformes de la négociation collective, une opportunité pour les entreprises !
La négociation collective permet de répondre aux problématiques économiques auxquelles les entreprises sont confrontées tout en préservant les droits des salariés. Les dernières réformes du droit du travail révèlent une valorisation de l’accord…

« La réforme du Code du travail n’a rien de révolutionnaire ! », Jean-Paul Charlez, ANDRH
Le 31 août dernier, le gouvernement rendait public le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail. Une annonce attendue par tous les acteurs de l’emploi et notamment les DRH. Avancée mineure ou véritable bouleversement ? Eclairage…

Fin annoncée du bulletin de paie papier : vite, un coffre-fort électronique !
Depuis le 1er janvier, la dématérialisation du bulletin de paie est devenue la règle1. Un nouvel enjeu est né pour les entreprises : trouver une solution de sauvegarde et d’accessibilité pour leurs bulletins de salaire numériques, conformément aux…

Une hotline en droit social pour aider les DRH
Le cabinet Raphaël Avocats vient de lancer Dixit Raphaël, un service de conseil en droit social 100 % téléphonique, destiné aux entreprises. Le but ? Aider les DRH et les dirigeants confrontés à des questions délicates à faciliter leur prise de…

RGPD : un nouveau paradigme pour la gestion des données à caractère personnel dans l’Union Européenne
Il reste à peine 9 mois aux entreprises françaises pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement communautaire relatif à la protection des données individuelles. Ces nouvelles dispositions, applicables à partir du 25 mai vont plus loin que…

Droit du travail et gestion du personnel, tenez-vous à jour des réformes !
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