Votre convention collective à jour en permanence
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence parmi les plus de 430 proposées par les Editions Tissot, spécialiste reconnu en droit du travail depuis 40 ans L’offre de conventions collectives la plus à jour du...
La retenue à la source
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget l’ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016 : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera bien mis en...
Bulletin de paie simplifié : les 5 points à retenir
Depuis le 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Une mesure qui s’appliquera de manière obligatoire à compter du 1er mars 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et du...
Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié
Une quarantaine de lignes en France contre une quinzaine en Allemagne… Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d’illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de...
« Cette simplification ne se résume pas à alléger le bulletin de paie », Agnès Pasquier, Cegedim SRH
Acteur innovant du cloud RH et des services RH externalisés, Cegedim SRH travaille depuis plusieurs mois pour accompagner ses clients sur la voie parfois sinueuse de la simplification du bulletin de paie. Le point sur les impacts et les...
Congés payés et maladie : Condamnation en 1ère instance
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payé pour un mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours pour une année complète. Certaines absences sont assimilées par l’article L.3141-5 du Code du travail, à du temps de...
La réforme du travail va-t-elle enfin démocratiser la fiche de paie électronique ?
Les entreprises peuvent remettre des fiches de paie dématérialisées à leurs collaborateurs, à condition d’avoir leur accord préalable. A partir de 2017, la Loi El Khomri entend généraliser cette pratique pour tous les salariés, sauf ceux qui s’y...
Projet de loi Travail : la nouvelle architecture des normes sociales
Le 7 avril 2016, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit « Loi Travail » a été adopté en Commission des affaires sociales.L’objectif de ce texte est de...
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2016
Suite à la fixation du barème kilométrique 2016, les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2016.Indemnités de petits déplacements 2016 : définitionLes...
Complémentaire santé pour tous : dispense et « chèque santé »
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une couverture santé. Cette généralisation pose problème pour les contrats de courte durée et pour les salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises La loi de financement de la...
Quelles seraient les conséquences du projet de « loi El-Khomri » sur les RH ?
La ministre du Travail Myriam El-Khomri doit présenter le 24 mars en conseil des ministres son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et pour les salariés. Ce projet de loi a fait...
Le nouveau régime social et fiscal des parachutes dorés est arrivé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016 ont remanié les règles sociales et fiscales applicables aux indemnités de rupture les plus élevées. Cette réforme intéresse principalement les dirigeants et...
La suppression programmée des sommes isolées
La réglementation spécifique relative aux sommes isolées va être supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, deux circulaires de l’AGIRC ARRCO précisent les modalités de cette fin programmée (circ. AGIRC ARRCO DRJ 2014-8 du 30 juin 2014 et...
Complémentaire santé d’entreprise : plus que 3 mois pour la mettre en place
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, reprenant un principe issu de l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu de généraliser la couverture complémentaire sur le remboursement des frais de santé à tous les salariés du secteur privé ...
Vers un encadrement jurisprudentiel du régime des jours de RTT ?
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (RTT) est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif. Cet accord va notamment fixer le régime des jours de RTT, qui varie donc d’une société à une autre. Néanmoins, la...
Loi Macron : ce qui va changer
Après 7 mois et plus de 400 heures de débats parlementaires, 2 329 amendements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses 308 articles auront fait couler beaucoup d’encre… Publiée au Journal...