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Trajets domicile-travail : un « forfait mobilités durables » facilite les modes de transport alternatif

Par Fabien Claire | le | Bien-être au travail

Pour contourner l’usage de la voiture individuelle, une disposition de la Loi d’orientation des mobilités permet aux employeurs de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés.

Forfait mobilités durables : comment favoriser les modes de transport alternatif ? - © D.R.
Forfait mobilités durables : comment favoriser les modes de transport alternatif ? - © D.R.

Adieu l’indemnité kilométrique vélo (IKV), place au forfait mobilités durables. Une disposition issue de la Loi d’orientation des mobilités (LOM, publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019) permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes de transport autres que la voiture individuelle.

Elle se concrétise à travers un décret du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », publié au J0 du 10 mai 2020. Les moyens de transport visés sont : 
• Vélo ;
• Covoiturage (conducteur ou passager) ;
• Engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques en free-floating) ;
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
• Titre de transports en commun (hors abonnement).

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun. Mais une limite de contribution a été établie par le Gouvernement : l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Un dispositif qui colle bien au contexte Covid-19

Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 €, par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État et sera appliqué dans l’ensemble du secteur public.

Bien que ce dispositif de promotion des usages alternatifs de déplacement domicile-travail ait été adopté avant la crise Covid-19, il colle plutôt bien au nouveau contexte de distanciation physique instaurée au nom de la sécurité sanitaire.

Pour en savoir plus:

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