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Gestion du temps : la CNIL n’apprécie guère les badgeuses photo

Par Philippe Guerrier | le | Motivation & engagement

L’Autorité nationale de protection des données personnelles a mis en demeure plusieurs organisations exploitant de manière abusive des badgeuses photo pour contrôler le temps de travail.

Gestion du temps et badgeuses photo
Gestion du temps et badgeuses photo

La CNIL affiche sa vigilance vis-à-vis des badgeuses photo. Quitte à dénoncer des dérives d’usage. Rappelons le principe : ce modèle de dispositif de contrôle des horaires intègre un appareil photo qui prend un cliché automatiquement lorsqu’un employé valide sa présence avec un badge.

Certaines pratiques sont perçues comme trop intrusives pour vérifier la gestion du temps dans les organisations.

Fin août, l’Autorité nationale garante de la protection des données personnelles a signalé sur son site Web qu’elle avait mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo pour « collecte excessive de données ».

Les organisations concernées doivent régulariser leur situation avec leurs dispositifs de contrôle des horaires et se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans un délai de trois mois. À défaut, elles encourent une sanction pécuniaire.

Des excès en contradiction avec le principe de minimisation

Entre mars et septembre 2019, la CNIL a procédé à quatre contrôles dans ce sens. Ils font suite à la réception courant 2018 de six plaintes en provenance d’agents publics et de salariés d’entreprises, qui dénonçaient la mise en place par leurs employeurs de badgeuses photo sur leurs lieux de travail.

Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge, qui intègrent automatiquement une prise de photographie à chaque pointage, sont perçus comme intrusives.

Deux pratiques sont considérées comme excessives dans les mises en demeure rendues publiques par la CNIL :

  • La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages ;
  • Le contrôle « quasi-inexistant » de l’accès aux photographies pour vérifier les horaires des salariés.

Elles contreviennent au principe de minimisation prévu par l’article 5(1.c) du RGPD.

Selon la CNIL, « les pointeuses à badge classiques apparaissent suffisantes - sauf circonstances particulières et dûment étayées - pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail ».

Sur son site Web, l’Autorité nationale de protection des données personnelles propose un dossier dédié à l’accès aux locaux et au contrôle des horaires sur le lieu de travail

Contrôle des horaires et géolocalisation : gare aux abus

Outre les badgeuses photos, la prudence est de mise aussi avec la géolocalisation. Dans une décision du Conseil d’État du 15 décembre 2017 et dans un arrêt du 19 décembre 2018 de la Cour de cassation, des précisions avaient été fournies à propos d’un dispositif assurant le contrôle des horaires des salariés par la collecte de leurs données de géolocalisation. Là aussi, le principe de minimisation est préconisé.
« L’utilisation (par un employeur) d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail (de ses salariés) […] n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace. »

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